AFFAIRE BORREL - JUSTICE

La Haye doit se prononcer dans l'affaire Borrel

La Cour internationale de justice doit se prononcer sur le différend entre la France et Djibouti, qui accuse Paris de manquer à ses obligations d'entraide judiciaire dans l'affaire du juge français Borrel, mort en 1995. Correspondance: S. Maupas.

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La Cour internationale de justice (CIJ) rend ce mercredi son arrêt dans l'affaire opposant Djibouti et la France autour de la mort du juge français Bernard Borrel en 1995, les autorités djiboutiennes ayant accusé Paris de manquer à ses obligations d'entraide judiciaire.

Djibouti a déposé en janvier 2006 une requête devant la CIJ par laquelle il veut forcer la France à lui remettre "sans plus tarder" le dossier d'enquête sur la mort du magistrat, dont le corps en partie calciné avait été retrouvé en contrebas d'un ravin à 80 km de Djibouti.

L'enquête djiboutienne a conclu au suicide. Cette thèse a longtemps été privilégiée en France également, puis des expertises ont orienté les juges français vers le meurtre, plongeant les deux pays dans un imbroglio politique, diplomatique et judiciaire.

Selon Djibouti, le refus français constitue "une violation des obligations internationales de la France", liée à Djibouti par deux traités bilatéraux de coopération et d'entraide judiciaire signés en 1977 et 1986.

Dans sa requête, Djibouti demande aussi l'annulation des poursuites engagées contre deux de ses hauts dignitaires. Ceux-ci ont été condamnés en mars à de la prison ferme par le tribunal correctionnel de Versailles (banlieue de Paris)  pour subornation de témoins durant l'enquête sur la mort de Bernard Borrel.

Le président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh avait été convoqué comme témoin dans ce procès. Devant la CIJ, Djibouti a demandé de "mettre à néant" cette convocation.

Paris a répliqué en évoquant "les intérêts fondamentaux de la France" - dérogation qui figure dans les traités - pour justifier son refus de transmettre le dossier, et plaidé l'incompétence de la Cour sur les autres points qui lui sont reprochés.

Selon Mme Borrel, son mari, détaché auprès du ministre de la Justice dans le cadre de la coopération, enquêtait sur des trafics d'armes et des attentats dans lesquels M. Guelleh aurait été impliqué.

Quelque 2.900 militaires français sont basés à Djibouti.

La CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies, règle les différents entre Etats. Ses arrêts sont contraignants et sans possibilité d'appel.

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