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Victoire de la France à la Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice a donné raison à la France dans l'affaire qui l'oppose à Djibouti. Cet Etat de la Corne de l'Afrique accusait Paris de manquer à ses obligations d'entraide judiciaire dans son enquête sur la mort du juge Borrel.

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La France a remporté mercredi une victoire devant la Cour internationale de justice, qui ne l'oblige pas à transmettre à Djibouti son enquête sur la mort en 1995 du juge français Bernard Borrel, comme le réclamait l'Etat africain.

La CIJ a certes reproché à la France d'avoir violé son accord d'entraide judiciaire avec son ancienne colonie, mais a débouté Djibouti de toutes ses autres requêtes.

"La République française, en ne motivant pas son refus adressé à la République de Djibouti d'exécuter une commission rogatoire (demandant la transmission du dossier d'enquête, ndlr) présentée par celle-ci, a manqué à ses obligations internationales", a déclaré la présidente, la juge britannique Rosalyn Higgins.

"La constatation de cette violation constitue une satisfaction appropriée" pour Djibouti, a-t-elle ajouté, précisant que la CIJ "rejetait" tous les autres éléments de sa requête.

Dans une première réaction, l'avocat Phon van den Biesen a dit la "grande déception" de Djibouti.

Le corps en partie calciné de Bernard Borrel, magistrat français détaché auprès du ministère djiboutien de la Justice dans le cadre de la coopération, avait été retrouvé en contrebas d'un ravin à 80 km de Djibouti en 1995.

Sa veuve Elisabeth Borrel a accusé de hauts responsables djiboutiens, et en premier lieu le président actuel Ismaïl Omar Guelleh, de l'avoir assassiné, alors que l'enquête de la justice djiboutienne avait conclu au suicide.

Cette thèse a longtemps été privilégiée en France également, puis celle du meurtre a été retenue, plongeant les deux pays dans un imbroglio politique, diplomatique et judiciaire.

Djibouti a alors déposé en janvier 2006 une requête devant la CIJ exigeant que la France lui remette "sans plus tarder" son dossier d'enquête sur la mort du magistrat.

La CIJ a jugé mercredi que la France aurait dû justifier les motifs de son refus, alors que la juge d'instruction qui en avait la charge avait invoqué le secret défense.

"Ma cliente Mme Borrel est très satisfaite car cet arrêt valide totalement le travail du juge d'instruction et stigmatise la faute de l'exécutif, du directeur de cabinet du ministre de la Justice de l'époque, Dominique Perben", a indiqué à l'AFP l'avocat de Mme Borrel, Olivier Morice.

Djibouti demandait aussi à la CIJ de condamner la France pour des citations à comparaître émises contre le président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh et deux autres hauts responsables djiboutiens après une plainte contre X déposée par Mme Borrel pour subornation de témoins durant l'enquête sur la mort de son mari.

Mais la CIJ a estimé que ces citations ne constituaient pas une violation de leur immunité.

"C'était une simple invitation à témoigner que le chef de l'Etat (djiboutien) pouvait refuser ou accepter librement", a indiqué la juge Higgins, rejetant l'incrimination de Djibouti qui y voyait une atteinte à sa dignité.

La CIJ a également estimé que le procureur actuel de Djibouti Djama Souleiman Ali et le chef des services secrets Hassad Saïd, convoqués en tant que témoins assistés par le juge Sophie Clément, ne pouvaient bénéficier de l'immunité dont se prévaut M. Guelleh.

Le tribunal correctionnel de Versailles (banlieue de Paris) les a condamnés fin mars, en leur absence, à respectivement 18 mois et un an de prison ferme pour avoir fait "pression" sur des témoins.

Djibouti, qui abrite la plus grande base militaire française en Afrique avec 2.900 hommes, a affirmé que c'était Jacques Chirac lui-même, alors qu'il était président de la République française, qui lui avait suggéré de saisir la CIJ, car si la décision venait de La Haye "c'était plus facile à faire accepter".

La CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies, règle les différents entre Etats. Ses arrêts sont contraignants et sans possibilité d'appel.

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