GUANTANAMO - JUSTICE

La Cour suprême défend les droits des détenus

La Cour suprême américaine a reconnu aux détenus de Guantanamo le droit de contester leur détention devant la justice fédérale. "Nous appliquerons la décision. Ca ne signifie pas que je sois d'accord", a dit Bush. (Récit : H. Drouet)

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La Cour suprême américaine a déclaré jeudi que la Constitution garantissait aux détenus de Guantanamo le droit de saisir la justice fédérale, un nouveau revers pour l'administration Bush qui ne rend pas pour autant la liberté aux prisonniers.

C'est la troisième fois que la plus haute juridiction du pays rejette les arguments du gouvernement sur le centre de détention de la base américaine à Cuba, qui compte encore environ 270 prisonniers, malgré une réprobation internationale quasi-unanime.

En 2004 puis en 2006, les juges avaient estimé que les détenus pouvaient saisir la justice fédérale, une procédure charnière du droit anglo-saxon appelée "habeas corpus". Mais ils s'étaient alors appuyés sur des textes de loi que le Congrès a modifiés depuis.

Mais par 5 voix contre 4, la Cour a estimé que même si Guantanamo était officiellement en territoire cubain, la base fonctionnait de fait comme un territoire américain où le texte fondateur devait s'appliquer.

"Les requérants bénéficient du privilège constitutionnel de l'habeas corpus", a tranché la Cour suprême.

Cette décision devrait permettre aux détenus de forcer le gouvernement à présenter l'ensemble des éléments justifiant leur détention, une démarche que l'administration refuse pour l'instant au nom de la sécurité nationale.

Elle ouvre aussi les portes des tribunaux fédéraux aux détenus qui souhaitent dénoncer d'éventuels mauvais traitements et surtout la légalité des tribunaux militaires d'exception, invalidés en juin 2006 par la Cour suprême mais réinstaurés quelques mois plus tard par le Congrès.

Déjà plusieurs fois reportés, les premiers procès doivent s'ouvrir cet été dans une salle d'audience toute neuve -- mais démontable -- installée sur la base à Cuba.

Le procès le plus important, celui des cinq accusés du 11-Septembre présentés pour la première fois à un juge le 5 juin, n'est pas prévu avant des mois. Le premier à comparaître pourrait être Salim Hamdan, un détenu yéménite qui a travaillé comme chauffeur et garde du corps pour Oussama Ben Laden.

Une première plainte de M. Hamdan avait été à l'origine de la décision de 2006, et une nouvelle a déjà été déposée devant un juge fédéral de Washington, qui attendait la décision de la Cour suprême pour savoir s'il avait autorité pour l'examiner.

Même si les procédures judiciaires s'éternisent, Guantanamo a beaucoup changé depuis l'arrivée des premiers détenus en janvier 2002. Les deux tiers des quelque 800 hommes et adolescents qui sont passés par le camp ont été rapatriés et pour la plupart libérés sans poursuites, et les interrogatoires cauchemardesques des premières années ont cessé.

Mais ceux qui restent souffrent de l'isolement, des humiliations incessantes et de l'incertitude totale sur leur sort. Quatre d'entre eux se sont suicidés, et les grèves de la faim restent courantes.

Les premières cages à ciel ouvert dont les images ont fait le tour du monde sont depuis longtemps retournées aux herbes folles et aux iguanes, et la plupart des prisonniers, même ceux considérés comme libérables depuis des années, sont aujourd'hui confinés dans des cellules modernes construites sur le modèle de prisons américaines de très haute sécurité.

Les deux candidats à la succession de George W. Bush, le républicain John McCain et le démocrate Barack Obama, se sont engagés à fermer le centre de détention de Guantanamo, un objectif que l'administration affirme partager depuis deux ans, sans parvenir à trouver d'alternative.

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