MARIAGE - VIRGINITE

La Cour de Douai suspend l'annulation du mariage

La cour d'appel de Douai a suspendu l'inscription à l'état civil de l'annulation d'un mariage pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité. Cette décision ne concerne pas le fond du dossier, qui sera examiné le 22 septembre.

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La cour d'appel de Douai (Nord) a prononcé jeudi la suspension de l'inscription à l'état civil de l'annulation d'un mariage pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité, a-t-on appris de source judiciaire.

Cette décision ne concerne pas le fond du dossier, à savoir l'annulation du mariage décidée par le tribunal de grande instance de Lille, mais empêche simplement que cette dernière soit inscrite à l'état civil et que les deux parties puissent se remarier.

L'appel du parquet concernant l'annulation sera examiné au fond par la cour le 22 septembre.

La cour, qui a prononcé "l'arrêt de l'exécution provisoire" du jugement d'annulation, avait examiné le 19 juin l'affaire, après que le procureur de la République de Lille eut assigné le 6 juin en référé les deux parties.

Cette exécution provisoire risquait "de causer un préjudice irréparable, tant pour les deux parties que pour l'ordre public" et aurait été "à l'origine de conséquences manifestement excessives puisqu'elle permettrait aux deux parties de contracter un nouveau mariage qui risquerait dès lors d'être annulé", avait-il alors expliqué dans un communiqué.

M. Lemaire avait agi après que l'avocat de l'époux eut demandé aux services de l'état civil de la mairie de Mons-en-Baroeul (Nord) - où l'union a eu lieu - de transcrire le jugement.

Le mariage de la jeune femme, une étudiante infirmière d'origine marocaine âgée d'une vingtaine d'années, avec un ingénieur de Roubaix, musulman comme elle, avait eu lieu en juillet 2006.

Le tribunal de Lille avait annulé le 1er avril l'union du couple "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité.

Rendue publique par les médias le 29 mai, cette décision - à laquelle les deux époux avaient acquiescée - avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au milieu associatif.

Après avoir souligné que cette procédure pouvait être un moyen de "protéger" les personnes, la garde des Sceaux, Rachida Dati, avait finalement demandé que le parquet de Lille interjette appel, ce qu'il a fait le 3 juin.

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