ITALIE - JUSTICE

Berlusconi se brouille avec les magistrats

Les magistrats italiens pourraient déclarer inconstitutionnel l'amendement voté par la majorité du chef du gouvernement Silvio Berlusconi, qui a fait voter un texte suspendant des milliers de procès. (Récit : B. Perrochais)

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La suspension controversée de dizaines de milliers de procès voulue par le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi serait inconstitutionnelle, estime le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans un projet d'avis obtenu samedi par l'agence de presse Ansa.

Cet avis négatif qui doit être discuté lundi par le CSM, l'instance suprême de la magistrature, risque de durcir encore le bras de fer engagé entre le Cavaliere et les juges.

L'amendement donnant la priorité aux affaires les plus graves (passibles de plus de 10 ans de prison) et suspendant pour un an les autres procès, dont celui intenté contre le chef du gouvernement, a été voté mercredi par le Sénat.

Selon l'avis des deux rapporteurs du CSM, cette suspension présente une "incompatibilité potentielle" avec la Constitution sur deux points: le droit à une durée raisonnable des procès et le principe d'égalité entre les citoyens et donc les justiciables.

Ils critiquent également le mode d'adoption de cette norme sous la forme d'un amendement qui a été ajouté à un train de mesures sur la sécurité avec lesquelles il n'a rien à voir.

L'Union européenne, qui a par le passé critiqué la lenteur de la justice italienne, "ne comprendrait pas une telle mesure qui aurait pour effet de les prolonger encore davantage", souligne également le projet d'avis.

Selon l'Association nationale des magistrats (ANM), principal syndicat de la profession, cette mesure aura pour effet de suspendre 100.000 procès dont celui en cours à Milan (nord de l'Italie) contre M. Berlusconi et son ex-avocat britannique David Mills.

M. Berlusconi est accusé d'avoir versé à M. Mills 600.000 dollars en échange de faux témoignages en sa faveur devant la justice italienne lors de deux procès remontant à la fin des années 90.

Après le vote de la suspension des procès, M. Berlusconi a l'intention de faire voter une loi prévoyant l'immunité judiciaire pour les cinq plus hautes charges de l'Etat, ce qui lui permettrait d'échapper à une condamnation pendant la durée de son mandat de 5 ans.

Depuis Bruxelles, où il se trouvait pour le sommet européen, il s'est livré vendredi à une violente attaque contre les juges, qu'il a accusés de "subversion" de la démocratie.
 

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