ETATS-UNIS - JUSTICE

La justice civile américaine défie les règles de Guantanamo

Une cour civile américaine a remis en cause la détention d’un Chinois musulman, détenu à Guantanamo depuis six ans. Elle demande sa libération, son transfert ou bien la tenue d’un nouveau procès.

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Premier cas examiné par une cour civile, Hozaifa Parhat, activiste de la communauté chinoise ouïgoure, pourrait être libéré, après six ans de détention sur la base militaire américaine de Guantanamo.

 

Une cour d’appel américaine a remis en cause l’appellation, établie par un tribunal militaire américain, de "combattant ennemi" à l’encontre de ce Chinois musulman détenu à Guantanamo.

 

L’arrêt ordonne au gouvernement américain de libérer Hozaifa Parhat, de le transférer ou bien de tenir "très rapidement" un nouveau procès militaire. 

 

Les trois juges de la cour d’appel ont indiqué à Hozaifa Parhat qu’il pouvait solliciter sa libération immédiate devant un juge fédéral, après la décision de la Cour suprême, ce mois-ci, de permettre légalement aux détenus de Guantanamo de récuser leur emprisonnement de longue durée.

 

Hozaifa Parhat a été capturé en Afghanistan. Il est détenu à Guantanamo, avec plusieurs autres membres de la communauté ouïgoure.

Les Ouïgours constituent aujourd’hui la plus importante des minorités chinoises reconnues, avec près de neuf millions de personnes. Ce peuple turcophone et musulman habite le Xinjiang, à l’extrême-ouest de la Chine.  

 

Face à la volonté du pouvoir chinois d’extrader les militants ouïgours, accusés notamment d’une série d’attentats au Xinjiang, les Etats-Unis tentent, quant à eux, de leur trouver un pays d’exil. Les Américains veulent éviter qu’ils soient persécutés dès leur retour en Chine. D’ailleurs, en 2006, ils avaient permis à cinq Chinois musulmans, libérés de Guantanamo, de trouver refuge en Albanie.

 

Un ennemi de la Chine, pas des Etats-Unis

 

Beaucoup de membres de la communauté ouïgoure prônent une plus grande autonomie de leur région et certains demandent même l’indépendance. Pékin a lancé une campagne contre ce qu’il appelle des activités séparatistes, en prenant comme argument la lutte contre le terrorisme, après les attentats du 11 septembre 2001.

 

L’élément-clé dans le cas Parhat a été de savoir s’il avait participé à une quelconque activité ennemie. Le gouvernement a expliqué qu’il était entraîné par le Mouvement islamique du Turkestan oriental, un groupe lié à Al-Qaïda. Une preuve suffisante pour expliquer sa détention, selon les autorités.

 

Les avocats de Hozaifa Pahrat ont rappelé que leur client considérait la Chine, et non pas les Etats-Unis, comme son ennemi et qu’il n’y avait aucune preuve de ses liens avec le groupe séparatiste.

 

Il y a environ 270 détenus sur la base militaire de Guantanamo, ouverte en janvier 2002 pour détenir les activistes suspectés de terrorisme, après les attentats du 11 septembre. La plupart des prisonniers sont détenus depuis des années sans aucune inculpation et beaucoup se plaignent de mauvais traitements.

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