ROYAUME-UNI - EUROPE

La justice britannique rejette un recours contre le traité de Lisbonne

La Haute cour de Londres rejette le recours qui contestait la ratification britannique du traité de Lisbonne par la voie parlementaire et réclamait un vote populaire sur le sujet. Londres doit déposer la ratification à Rome pour clore le vote.

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La justice britannique a rejeté mercredi le recours d'un homme d'affaires qui contestait la décision du Premier ministre Gordon Brown de ne pas faire ratifier le traité européen de Lisbonne par référendum.

Vendredi dernier, le juge David Richards avait exprimé la "surprise" du tribunal après la ratification du traité adopté mercredi soir en dernière lecture par la chambre des Lords puis formellement approuvé jeudi par la reine Elizabeth II.

Le magistrat avait demandé au gouvernement de "suspendre volontairement toute action jusqu'au jugement". Le gouvernement s'était immédiatement engagé à attendre la décision de la Haute cour avant de conclure le processus de ratification.

Pour que la procédure soit complète, Londres doit encore déposer les instruments de ratification à Rome où la Communauté économique européenne a été fondée en 1957, au plus tard en décembre.

Stuart Wheeler, un homme d'affaires de 73 ans, qui a versé un don record de 5 millions de livres (6,7 millions d'euros) aux conservateurs en 2001, avait contesté la décision de M. Brown de ne pas soumettre le traité européen aux électeurs et de le faire simplement ratifier par le Parlement.

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