ROYAUME-UNI - EUROPE

Le traité de Lisbonne suspendu à la décision de la cour de Londres

La Haute cour de justice britannique, saisie par un magistrat, se prononce mercredi sur le mode de ratification du traité européen de Lisbonne, par le Parlement et non par un référendum.

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La Haute cour de Londres rendra mercredi son jugement sur le recours d'un Britannique contestant la décision du Premier ministre Gordon Brown de faire ratifier le traité européen de Lisbonne par le Parlement et non par un référendum, a-t-on appris mardi auprès du tribunal.

La Haute Cour doit rendre sa décision publique à 09h45 heure locale (08h45 GMT), a précisé un porte-parole.

Vendredi dernier, le juge David Richards avait exprimé la "surprise" du tribunal après la ratification du traité adopté mercredi soir en dernière lecture par la chambre des Lords puis formellement approuvé jeudi par la reine Elizabeth II.

Le magistrat avait demandé au gouvernement de "suspendre volontairement toute action jusqu'au jugement". Le gouvernement s'était immédiatement engagé à attendre la décision de la Haute cour avant de conclure le processus de ratification.

Le juge "compte rendre son jugement la semaine prochaine et, bien sûr, cela cadre avec notre calendrier", étant donné "toutes les différentes étapes avant la ratification", avait précisé depuis Bruxelles le Premier ministre Gordon Brown, soulignant qu'il fallait "des jours et dans certains cas des semaines entre l'assentiment royal et la ratification".

Pour que la procédure soit complète, Londres doit encore déposer les instruments de ratification à Rome où la Communauté économique européenne a été fondée en 1957, au plus tard en décembre.

Stuart Wheeler, un homme d'affaires de 73 ans, qui a versé un don record de 5 millions de livres (6,7 millions d'euros) aux conservateurs en 2001, conteste la décision de M. Brown de ne pas soumettre le traité européen aux électeurs et de le faire simplement ratifier par le Parlement.
  

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