EUROPE - ANALYSE

Un régime spécial pour les PME

L'Union européenne va proposer un régime préférentiel simplifié pour les PME, qui représentent 99 % des entreprises européennes et créent la majorité des emplois sur le continent. (Analyse : C. Bruneau)

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Créer un statut spécial PME ou faciliter leur accès au financement: Bruxelles proposera mercredi plusieurs mesures en faveur des petites entreprises, moteur de l'économie européenne, que la présidence française de l'UE espère rapidement transformer en législation.

Pour le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, le paquet de mesures doit montrer qu'on peut "faire avancer l'Europe de façon concrète".

"Notre ambition est de doter enfin l'Union d'une véritable politique destinée aux petites et moyennes entreprises qui représentent 99% des entreprises européennes", a-t-il commenté lundi lors d'une conférence à Bruxelles.

Les PME sont, selon la définition européenne, les entreprises affichant moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. Ce sont elles qui créent la grande majorité des emplois dans l'UE.

Le commissaire européen à l'Industrie Günter Verheugen prépare depuis plusieurs mois à leur intention un "Small Business Act", ainsi baptisé en référence à une législation américaine assurant aux PME nationales des quotas d'accès aux marchés publics.

La France espérait initialement une mesure similaire au niveau européen.

Mais 42% des marchés publics dans l'UE reviennent déjà aux PME, bien au-dessus du seuil minimal de 22% prévu dans la loi américaine, selon une étude citée par la Commission.

Finalement, il n'y aura pas de quotas pour les PME européennes, simplement "plus de transparence" et une meilleure information sur ces marchés au niveau européen, selon Françoise Le Bail, une haute responsable des services de Günter Verheugen.

Certains, tels la confédération française CGPME, ont mis en garde contre une "coquille vide" et réclamé un cadre global et contraignant.

Mais la Commission assure que son plan répond à des problèmes spécifiques aux PME.

La première plainte des PME européennes concerne leurs trop lourdes charges administratives. A divers allègements déjà proposés, Bruxelles ajoutera mercredi un nouveau "statut de la société privée européenne".

Spécialement conçu pour les PME, il devrait "les autoriser à opérer en utilisant une seule forme juridique dans toute l'UE", avait expliqué récemment le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy.

L'autre grande difficulté des PME européennes, c'est l'accès au financement, d'autant qu'en Europe le "capital-risque" disponible est moindre qu'aux Etats-Unis.

La Commission devrait ainsi "recommander aux Etats membres de développer des programmes de financement" spécifiques pour les PME, selon Mme Le Bail.

Bruxelles va aussi proposer un régime préférentiel simplifié pour l'attribution des aides d'Etat aux PME.

Et la Banque européenne d'investissement (BEI) devrait réviser bientôt ses procédures pour les PME, et mettre en place de nouvelles formes de financement dédiées.

Autre constat: "450.000 emplois par an au niveau européen disparaissent car les PME sont payées trop tard", selon Mme Le Bail. La Commission veut réduire ces délais de paiement.

Bruxelles veut enfin s'attaquer au manque de culture entreprenariale en Europe.  Quelque 49% des Européens n'ont jamais envisagé de créer une entreprise, contre seulement 27% des Américains, selon des chiffres cités par la Commission.

Bruxelles devrait ainsi proposer de lancer un programme Erasmus, qui permet à un nombre croissant d'étudiants d'aller étudier dans d'autres pays de l'UE, spécial pour jeunes entrepreneurs, pour favoriser la mobilité des apprentis.

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