FRANCE - BIOETHIQUE

Des sénateurs en faveur des mères porteuses

Le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui propose de légaliser et d’encadrer la pratique des mères porteuses, déjà autorisée dans plusieurs pays européens, mais interdite en France. (Récit : France 2)

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Un rapport du Sénat préconise de légaliser, tout en l’encadrant, la pratique des mères porteuses qui est interdite en France. Il intervient alors que se prépare, pour 2009, une révision de la loi de bioéthique votée en 2004.

La sénatrice socialiste Michèle André, qui a présidé le groupe du travail en charge de ce rapport, entend faire évoluer les choses, à l’image du Royaume-Uni ou de la Grèce, deux pays européens qui ont autorisé cette pratique pour, dit-elle,  "éviter la marchandisation" des ventres de femmes.

En France, près de 400 couples auraient recours chaque année à des mères porteuses.

La proposition du Sénat réserve le droit à la maternité pour autrui "aux couples hétérosexuels infertiles, et dont la femme est dans l’impossibilité de mener une grossesse à terme, ou de la mener sans danger pour sa santé ou celle de l’enfant à naître". Le cas des couples homosexuels est ainsi exclu.

Le Sénat souhaite aussi instaurer un "droit de repentir" qui permettrait à la mère porteuse de changer d’avis et de garder l’enfant pendant les trois jours suivant la naissance. A contrario, au-delà de ce délai, le couple ne pourra pas se décharger de ses responsabilités, si l’enfant est handicapé par exemple.

Florence est une de ces jeunes femmes qui risque sa vie si elle tente de porter un enfant et d’accoucher. A 24 ans, elle souffre de "thrombasthénie de Glanzmann", une maladie cousine de l’hémophilie. "J’ai tout qui fonctionne à l’intérieur, mais je ne peux pas porter", confie-t-elle à FRANCE 24.

Pour cet agent de service dans une maison de retraite près de Clermont-Ferrand, pas question de partir à l’étranger pour trouver une mère porteuse. Elle préfère attendre la légalisation en France. C’est, selon elle, plus "sûr" et plus "sain". Mais le jour où la loi le lui permettra, elle demandera une gestation pour autrui. "Je n’ai pas d’autre solution pour avoir un enfant, dit-elle. Je n’ai pas honte de vouloir un enfant et je ne pense rien faire de mal en demandant une maternité pour autrui".  

Le débat sur les mères porteuses a refait surface en 2007 lorsqu’une décision de la cour d’appel de Paris a validé la transcription, sur les registres de l'état-civil français, des actes de naissance américains de jumelles nées d’une mère porteuse en Californie. La mère des deux jumelles se réjouit des propositions du groupe de travail du Sénat : "On est un peu émus. C'est un très beau projet, une avancée forte".

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