JUSTICE - MAREE NOIRE

Exxon Mobil voit ses amendes divisées par cinq

La Cour suprême américaine a jugé excessifs les 2,5 milliards de dollars de dommages et intérêts infligés à Exxon Mobil pour la marée noire de l'Exxon Valdez, il y a 19 ans en Alaska, et suggéré que la somme soit divisée par cinq.

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L'affaire remonte au 24 mars 1989, lorsque le pétrolier Exxon Valdez a heurté un récif dans la baie du Prince William, déversant 50.000 tonnes de pétrole, la pire marée noire de l'histoire des Etats-Unis. Selon une étude de l'université de l'Alaska, seul un quart de la faune sous-marine a survécu.

ExxonMobil a déboursé près de 3,4 milliards de dollars pour nettoyer les sites pollués, mettre fin aux procédures criminelles et indemniser plus de 32.000 pêcheurs et professionnels de la mer.

Mais ces derniers ont porté plainte au civil pour obtenir des dommages dits "punitifs", que le droit américain permet d'ajouter aux compensations à des fins de dissuasion.

En 1994, un jury leur a accordé 5 milliards de dollars, l'équivalent alors d'une année de bénéfices pour le groupe pétrolier, une somme diminuée de moitié douze ans plus tard par la cour d'appel fédérale de San Francisco, mais qui reste historique pour la justice américaine.

Devant la Cour suprême, ExxonMobil contestait à la fois le montant et le principe même de ces dommages, arguant qu'ils n'étaient pas prévus dans le droit maritime et que le groupe ne pouvait pas être puni pour les actions inconsidérées du capitaine de l'Exxon Valdez, Joseph Hazelwood.

Sur la question du droit maritime, les sages n'ont pas réussi à se départager, restant bloqués à quatre contre quatre dans la mesure où le 9e juge, Samuel Alito, s'était récusé, vraisemblablement parce qu'il détient des actions ExxonMobil.

En l'absence de majorité, la décision de la cour d'appel de San Francisco, qui accordait les dommages aux victimes, reste en vigueur.

"Le comportement irresponsable d'Exxon en plaçant un alcoolique récidiviste aux commandes d'un supertanker chargé de millions de barils de pétrole pour naviguer dans les eaux pures et poissonneuses de la Baie du Prince William mérite des sanctions sévères", avait conclu la cour d'appel.

Mais sur la question du montant, une majorité de 5 voix contre 3 a estimé que la somme restait excessive. L'affaire est renvoyée devant le juge de première instance pour qu'il fixe une nouvelle somme qui ne doit pas dépasser les dommages "compensatoires" déjà attribués, qui s'élevaient à 507,5 millions de dollars.

La Chambre de commerce américaine a immédiatement salué cette "victoire", son président Tom Donohue précisant dans un communiqué: "Depuis des années (nous répétons) que les dommages punitifs sont trop imprévisibles et injustes, et aujourd'hui la Cour a acquiescé".

"Exxon était responsable de l'un des plus grands désastres écologiques que notre pays ait vu, et devant la Cour suprême le groupe s'en tire avec une petite claque sur le poignet", s'est insurgée l'organisation progressiste "People for the American Way".

"Ces dommages ne représentent qu'une goutte dans l'océan des énormes bénéfices d'Exxon, et ne vont en rien l'inciter à éviter un autre accident à l'avenir", a ajouté l'organisation.

Après l'annonce de la décision, le groupe pétrolier américain a fait profil bas dans un communiqué réaffirmant que l'entreprise "regrettait profondément" le "tragique accident" qui a provoqué la marée noire.

"Nous savons que cela a été très difficile pour tous ceux qui ont été impliqués. Nous avons travaillé dur pendant beaucoup d'années pour réparer les dégâts causés par le déversement et pour empêcher que de tels accident se reproduisent dans notre groupe", a assuré ExxonMobil.
 

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