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EUROPE - IMMIGRATION

Large accord autour du Pacte européen sur l'immigration

4 min

Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, présenté par la France à la réunion des ministres européens de l'Intérieur réunis à Cannes en France, a reçu un accueil favorable au sein de l'Union européenne.

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CANNES - Le projet français de pacte européen sur l'immigration et l'asile a recueilli lundi un "large accord" au sein de l'Union européenne, y compris de la part de pays qui, comme l'Espagne, étaient réticents.

Les ministres de l'Intérieur et de l'Immigration des Vingt-Sept ont entamé à Cannes une réunion qui doit permettre d'aplanir les divergences sur ce document que la France, qui préside actuellement l'UE, veut voir adopté en octobre.

"Il bénéficie à ce jour d'un large soutien", a déclaré le commissaire européen chargé du dossier, Jacques Barrot.

"Par ce pacte, nous arrivons à une politique de l'immigration qui est tout à fait à la hauteur de la démocratie et de la civilisation en Europe", a renchéri Prokopis Pavlopoulos, le ministre grec de l'Intérieur.

L'objectif est de lutter contre l'immigration illégale tout en favorisant l'intégration des immigrés légaux, avec pour postulat de base qu'une "immigration zéro apparaît à la fois irréaliste et dangereuse", peut-on lire dans le texte.

"L'Union européenne n'a toutefois pas les moyens d'accueillir dignement tous les migrants qui espèrent y trouver une vie meilleure", ajoute ce texte soumis aux Vingt-Sept.

Même si l'immense majorité des pays, comme l'Allemagne, n'ont émis aucune réserve, certains, comme l'Espagne, avaient exprimé des réticences sur certains points importants.


L'Espagne satisfaite

L'hypothèque est maintenant levée.

"Le pacte reflète la politique espagnole de l'immigration", a déclaré le ministre espagnol de l'Intérieur, Alfredo Perez Rubalcaba. "Je suis satisfait des changements."

La France souhaitait que les Vingt-Sept s'engagent à renoncer aux régularisations massives d'immigrés illégaux, qui sont estimés à huit millions dans l'Union européenne, une pratique utilisée dans le passé par l'Espagne, à la grande colère de Nicolas Sarkozy qui y dénonçait un "appel d'air".

Mais l'Espagne et d'autres pays ont refusé un engagement contraignant qui pouvait apparaître comme une condamnation des politiques du passé, tout en acceptant les thèses françaises.

Le texte dit désormais que l'Union européenne convient "de se limiter à des régularisations au cas par cas, et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires et économiques".

L'autre pierre d'achoppement était l'idée française d'un "contrat d'intégration" devant être signé par les immigrés légaux qui s'engageraient à apprendre la langue ou à respecter les lois de leur pays d'accueil, comme par exemple la laïcité.

Là aussi, plusieurs pays, dont l'Espagne, ont tiqué et le terme de contrat obligatoire a disparu du projet.

Le texte prévoit la mise en place, "selon les procédures et avec les moyens qui leur paraîtront adaptés", des "politiques ambitieuses" d'intégration reposant sur les droits - accès à l'éducation, au travail et aux services sociaux - et les devoirs, comme "le respect des lois du pays d'accueil".

Les Vingt-Sept s'engagent aussi à promouvoir "l'apprentissage de la langue du pays", sans obligation.


Politique d’asile commune

Pour le reste, le pacte devrait beaucoup moins innover que donner une impulsion au plus haut niveau à des principes qui font consensus - voire à des décisions déjà adoptées.

Ainsi, la politique d'asile serait à terme commune pour traiter les demandeurs de la même manière partout dans l'UE.

L'objectif est d'installer dès 2009 un bureau d'appui aux Etats membres pour faciliter l'échange d'informations sur les demandeurs afin de parvenir à une procédure unique en 2012.

Les sanctions pénales contre les employeurs qui offrent du travail aux illégaux, texte qui est déjà sur la table, s'y retrouveront, de même que la directive sur le retour des demandeurs d'asile qui n'ont pas obtenu gain de cause.

Les Vingt-Sept sont parvenus à un accord sur la fixation d'une durée maximale de 18 mois de détention des immigrés illégaux avant leur expulsion vers leurs pays d'origine et ce texte a été approuvé par le Parlement européen, ce qui a suscité un tollé parmi les défenseurs des sans-papiers.

La conclusion d'accords de "réadmission" des immigrés illégaux par leur pays d'origine, dont certains sont conclus ou en négociation, sera encouragée par le pacte, qui entend aider les pays d'émigration à garder leur main-d'oeuvre.

Les moyens de surveillance des frontières extérieures de l'UE seront renforcés, même si le mécanisme Frontex ne devrait pas déboucher sur un corps européen de garde-frontières.

Sur l'immigration légale, l'idée d'une "carte bleue" à l'image de la "carte verte" américaine pour gérer au niveau européen les besoins d'immigration "choisie" est déjà sur la table. Il ne s'agit pas de gérer les flux d'immigrés légaux au niveau européen, les Etats membres étant très jaloux de leurs prérogatives, mais d'éviter des politiques disparates.
 

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