Accéder au contenu principal

Berlusconi proche de l'immunité pénale

Les députés italiens ont adopté un projet de loi qui prévoit la suspension des procédures judiciaires contre plusieurs personnalités, dont le chef du gouvernement Silvio Berlusconi. Le Sénat se prononce en juillet.

Publicité

Silvio Berlusconi a obtenu jeudi des députés, au grand dam des juges et d'une partie de l'opposition, un vote qui le rapproche de l'immunité pénale, lui permettant d'édulcorer une autre mesure controversée visant à suspendre des milliers de procès, dont le sien.

Les députés italiens ont adopté à une large majorité un projet de loi prévoyant "la suspension temporaire" des procédures judiciaires contre le président de la République, les présidents du Sénat et de la Chambre des députés et le chef du gouvernement.

Cette suspension, qui couvre la durée durée du mandat, suspend aussi les délais de prescription.

Si le Sénat, qui doit se prononcer avant la fin juillet, confirme ce vote, Silvio Berlusconi pourra échapper à la justice jusqu'à la fin de son mandat à la tête du gouvernement.

Le vote du texte présenté par le ministre de la Justice Angelino Alfano a été obtenu à une large majorité (309 pour, 236 contre et 30 abstentions), avec les voix des députés du Parti des libertés (PdL) et de la Ligue du nord de la coalition au pouvoir.

Les élus d'opposition du Parti démocrate (PD) de Walter Veltroni et de l'Italie des Valeurs (IdV) de l'ancien magistrat anti-corruption Antonio di Pietro ont voté contre, tandis que les centristes de Pierferdinando Casini se sont abstenus.

La presse italienne de jeudi avait anticipé le vote. "D'ici la fin du mois, Berlusconi pourra être tranquille, l'immunité deviendra loi et ses affaires judiciaires seront congelées. Il peut même être magnanime avec les magistrats et l'opposition", avait raillé le quotidien de gauche La Repubblica.

Le Corriere della Sera avait qualifié la loi votée jeudi par les députés de "mal mineur" comparé aux conséquences "dévastatrices" de la première version d'un autre projet de loi.

Le texte prévoyait de suspendre pour un an tous les procès concernant des faits passibles de moins de 10 ans de prison commis jusqu'au 30 juin 2002, dont un procès actuellement en cours contre M. Berlusconi.

D'après les journaux, la nouvelle version, qui doit être présentée vendredi à la Chambre, ne concernera que les faits passibles de moins de trois ans de prison et commis avant mai 2006. Il ne comportera plus l'"obligation" pour les juges de suspendre les procès, mais les laissera libres de décider.

M. Berlusconi a des relations houleuses avec la justice et se dit persécuté par des juges qu'il accuse de vouloir "se substituer au vote populaire" et le faire tomber par des moyens judiciaires.

Il comparaît actuellement avec son ex-avocat britannique David Mills. M. Berlusconi est accusé d'avoir versé à M. Mills 600.000 dollars en échange de faux témoignages en sa faveur devant la justice italienne lors de deux procès remontant à la fin des années 90.

Selon la presse, Silvio Berlusconi est pressé de mettre un terme à ce procès avant le réquisitoire du parquet qui aurait sonné comme "une condamnation politique" avant même une décision du tribunal.

L'avocat de Berlusconi, Me Niccolo Ghedini, s'est en revanche déclaré certain de remporter le procès.

Dans cette affaire la Cour d'appel de Milan doit se prononcer dans les prochains jours sur une demande de récusation présentée par la défense de M. Berlusconi visant la présidente du tribunal Nicoletta Gandus.

Les réformes judiciaires voulues par M. Berlusconi ont suscité des tensions au sein de l'opposition.

L'IdV a accusé le chef du gouvernement d'utiliser des "méthodes mafieuses" pour imposer ses intérêts au Parlement et a organisé une manifestation mardi contre ces réformes judiciaires.

Le PD a en revanche déserté la manifestation, préférant la lutte au sein du Parlement.

 

Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.