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MUSIQUE - DROITS D'AUTEUR

Les Sacem européennes revues par Bruxelles

3 min

Les sociétés nationales collectant les droits d'auteur s'étaient mises d'accord pour obliger les utilisateurs de musique dans un pays donné à demander une licence exclusivement dans ce pays. Bruxelles a décrété cette entente illicite.

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La Commission européenne a interdit mercredi certaines pratiques des sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, câble et satellite, qui restreignent selon elle la concurrence.

La Commission européenne reconnaît "le rôle précieux" de ces sociétés nationales de gestion collective des droits d'auteur et ne les met pas à l'amende, mais elle veut bouleverser leur mode de fonctionnement.

Elle a donc annoncé mercredi qu'un auteur de musique --parolier ou compositeur-- pourra à l'avenir choisir librement sa société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, qui pourra être autre que la société nationale de son pays (comme la Sacem en France).

Elle a aussi décidé d'abolir une clause, figurant dans les contrats liant les sociétés d'auteurs entre elles, obligeant un utilisateur de musique dans un pays donné à demander une licence exclusivement à la société des droits d'auteur de ce pays.

Bruxelles dénonce cette "segmentation stricte du marché sur une base nationale". Elle souhaite permettre à l'avenir aux sociétés de gestion des droits d'auteurs européennes "de se concurrencer en termes de qualité de leurs services et de niveau de leurs frais administratifs" (déduits du montant versé à l'auteur).

"Cette décision aura un effet positif sur la diversité culturelle", a indiqué la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes dans un communiqué. Elle permettra "d'offrir aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants". 

L'exécutif européen enquêtait depuis plusieurs années sur ce dossier suite à des plaintes du groupe de radiodiffusion RTL et du fournisseur britannique de musique en ligne Music Choice.

Bruxelles a critiqué le système actuel: "un utilisateur commercial, tel que RTL ou Music Choice, qui souhaite offrir un service paneuropéen, ne peut pas recevoir de licence couvrant plusieurs Etats membres, mais doit négocier avec chaque société nationale de gestion collective".

L'Association européenne de compositeurs et paroliers avait par avance vivement critiqué début juillet le projet de l'exécutif européen, jugé "castastrophique" pour la création musicale.

Alors que chutent les ventes de disques et que grimpent les téléchargements de musique sur Internet, beaucoup moins rémunérateurs pour leurs auteurs, mettre les sociétés nationales en concurrence reviendrait à étouffer les auteurs indépendants en bradant leurs droits, avait-elle prévenu.

La décision arrêtée mercredi concerne 24 sociétés membres de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC). Elle leur permet toutefois de conserver leur système actuel d'accords bilatéraux et le droit de fixer le niveau des redevances dues sur leur territoire national.
  

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