RAMADAN - RENNES

Polémique sur la laïcité dans les décisions de justice

Un magistrat rennais aurait accepté une demande de renvoi d'un procès en assise pour cause de ramadan, selon plusieurs avocats de la défense. Le procureur général de la cour d'appel de Rennes a démenti qu'un tel motif ait été accepté.

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Le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de La Gatinais, a démenti vendredi le renvoi d'un procès d'assises pour cause de ramadan, affirmant que la décision avait été prise "au vu de plusieurs éléments".

Parmi les autres motifs qui ont justifié selon lui le renvoi, M. Bernard de la Gatinais a cité une affaire pendante devant la cour de cassation concernant un des enquêteurs, une autre concernant une affaire de stupéfiants encore non jugée, ainsi qu'une liée à l'impartialité de la cour d'assises.

"Au vu de tous ces éléments, j'ai estimé ne pas avoir à m'opposer à cette demande de renvoi, afin de retrouver au début de l'année prochaine un climat de sérénité dans cette affaire", a-t-il indiqué.

"En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu par moi pour ne pas m'opposer à ce renvoi, ce serait totalement contraire à tous les principes républicains de laïcité", a-t-il déclaré.

"Je ne vois pas pourquoi l'institution judiciaire devrait arrêter de juger des personnes de confession musulmane qui observeraient le ramadan", a-t-il poursuivi.

Interrogé vendredi, Me Frank Berton, avocat de l'un des accusés, s'est dit "étonné" du "revirement" du parquet général, "alors que celui-ci avait fait savoir jusqu'à présent par écrit qu'il s'opposait au renvoi fondé sur les différents motifs" énumérés vendredi par M. Léonard Bernard de La Gatinais.

Dans un courrier en date du 8 août, dont l'AFP a eu connaissance, le parquet général de Rennes avait ainsi indiqué qu'il "ne donnera pas suite" à une demande de renvoi s'appuyant sur l'affaire pendante devant la cour de cassation et sur l'affaire de stupéfiants.

Me Pierre Abegg, qui s'était opposé dans un courrier du 29 août à la demande de renvoi pour ramadan, a déclaré vendredi que "les magistrats se sont pris les pieds dans le tapis".

"Les autres motifs invoqués, c'est de la poudre aux yeux ! C'est parce qu'ils ont fait une bêtise", a-t-il poursuivi.

Plusieurs avocats avaient précisé jeudi à l'AFP que les demandes de renvoi effectuées par la défense avaient été rejetées jusqu'à la dernière en date, déposée le 27 août par Me Yann Choucq, avocat de l'un des accusés.

Cette demande, dont l'AFP a eu connaissance, fait valoir "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent" à leur client musulman, qui du fait du ramadan aura "déjà vécu 14 jours de jeûne".

Le procès, qui concerne une série de braquages commis à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001, a été renvoyé au 19 janvier 2009.

Ce procès, où doivent comparaître sept présumés braqueurs, avait déjà été renvoyé en février dernier, à la demande de la défense et des parties civiles, après la découverte à l'audience de la condamnation d'un gendarme ayant mené l'enquête, pour agression sexuelle contre un témoin principal.
 

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