TRIBUNAL CORRECTIONNEL

La Scientologie devant la justice française pour escroquerie

L'Église de scientologie est renvoyée en tant que personne morale devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie. C'est une première en France.

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Deux entités de l'Eglise de scientologie française et sept de ses principaux dirigeants ont été renvoyés en correctionnelle lundi par un juge de Paris pour "escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie", a-t-on appris de source judiciaire.


Cette décision met un terme à une procédure d'enquête lancée en 1998. Le procès se déroulera à Paris l'an prochain. Le parquet avait requis un non-lieu en 2006 mais le juge d'instruction Jean-Christophe Hullin ne l'a pas suivi.


Son ordonnance vise deux personnes morales, "l'Association spirituelle de l'église de scientologie-Celebrity center" et la librairie SEL (Scientologie espace liberté).


Les sept principaux responsables de l'organisation au moment des faits, qui remontent au début des années 1990, se voient reprocher d'avoir amené des adeptes à remettre d'importantes sommes en échange de prestations jugées fictives.


L'enquête fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en décembre 1998 par une ex-adepte de la Scientologie. Recrutée dans la rue, elle aurait été amenée à remettre une somme de 140.000 francs, soit environ 20.000 euros.


Plusieurs autres plaintes ont étoffé le dossier. La Scientologie dénonce un dossier "vide et monté de toutes pièces" et affirme que l'ex-adepte a été intégralement remboursée.


Plusieurs dirigeants de la Scientologie ont déjà été condamnés à titre personnel pour escroquerie, en 1997 à Lyon et en 1999 à Marseille. En mai 2002, le tribunal de Paris a condamné pour la première fois la branche francilienne de la Scientologie à 8.000 euros d'amende pour le fichage informatique d'anciens adeptes entre 1998 et 2000.


Une nouvelle condamnation en qualité de personne morale dans le dossier d'escroquerie présumée serait théoriquement susceptible d'entraîner la dissolution de l'Eglise.


La Scientologie, fondée aux Etats-Unis dans les années 50 par l'écrivain de science fiction Ron Hubbard, est implantée dans le monde entier. Elle bénéficie du statut de religion aux Etats-Unis et compterait plusieurs milliers d'adeptes en France. Elle a été reconnue comme religion en Espagne en 2007.


Ses enseignements reposent sur des "auditions", des cures de sauna intensives et des "traitements" à "l'électromètre", un appareil électrique présenté comme un instrument de culte mais jugé fantaisiste par la justice.


Une précédente enquête pour escroquerie engagée à Paris dans les années 80 avait tourné court en raison de la disparition au palais de justice de Paris de dossiers d'enquête, sans que l'on ait su s'il s'agissait d'un vol ou d'une perte.

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