ENVIRONNEMENT - VOITURE

Les seuils du système de "bonus-malus" inchangés en 2009

Les seuils du système de "bonus-malus" écologique automobile, qui a coûté plus cher que prévu à l'Etat, ne seront pas modifiés en 2009, a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, sur la radio Europe 1.

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Les seuils du système de "bonus-malus" écologique automobile, qui a coûté plus cher que prévu à l'Etat, ne seront pas modifiés en 2009, a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, dimanche sur Europe 1.

Elle a aussi indiqué que le bonus-malus pourrait à terme s'étendre aux peintures, aux détergents, voire aux logements.

"On n'a pas tellement envie de modifier dès 2009 les seuils en-dessous duquel on est +bonussé+ et au-dessus duquel on est +malussé+. On pourrait ajuster le barème, mais ce qui était prévu initialement, c'est plutôt d'ajuster tous les deux ans", a-t-elle déclaré au sujet du bonus-malus automobile.

Le dispositif prévoit un bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 grammes de CO2/km, pouvant aller jusqu'à 1.000 euros et un malus pour ceux émettant plus de 160 g CO2/km.

Mme Kosciusko-Morizet a admis que le bonus-malus automobile, qui devait initialement être neutre pour les finances publiques, allait représenter un surcoût "de l'ordre de 140 millions d'euros".

"Le bonus-malus automobile a été déséquilibré parce qu'on a été victime de son succès. Les nouveaux bonus-malus sur lesquels on réfléchit, on veut qu'ils soient équilibrés. C'est un instrument qui a vocation à être neutre pour le budget de l'Etat", a-t-elle dit.

Elle a rappelé que le gouvernement réfléchissait "à une vingtaine de gammes de produits" auxquels étendre ce système.

"Le bonus-malus n'est pas forcément assis que sur la consommation énergétique, ça peut être la recyclabilité du produit. C'est pour ça qu'on veut réfléchir aux détergents, aux peintures", a-t-elle dit, mentionnant aussi "un certain nombre d'équipements électroniques".

"Ce n'est pas complètement arbitré, ce sont des pistes de travail", a-t-elle souligné, ajoutant que ces extensions ne prendraient pas toutes effet au 1er janvier 2009.

Interrogée sur l'éventualité d'une taxe sur les produits en plastique jetables, elle a répondu: "Une des solutions pour réduire à la source (la production de déchets, ndlr), c'est de faire de la fiscalité environnementale sur les produits jetables par destination".

"Il y a cette idée de la +taxe pique-nique+, du nom qui a été adopté en Belgique (...). On pourrait imaginer ça sur d'autres types de produits, tout ce qui est jetable", a-t-elle indiqué.

Selon le Journal du Dimanche, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a obtenu le feu vert de Matignon pour créer une "taxe pique-nique" sur les produits en plastique jetables (assiettes, couverts, gobelets...).
 

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