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Le Bosniaque Rasim Delic condamné à trois ans de prison

L'ancien chef d'état-major de l'armée des musulmans de Bosnie a été condamné par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à trois ans de prison ferme pour traitements cruels sur des Serbes en 1995.

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L'ancien chef d'état-major de l'armée bosniaque à majorité musulmane, Rasim Delic, a été condamné lundi à trois ans de prison pour traitements cruels, un crime de guerre, et a été acquitté de meurtres par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

Rasim Delic, 59 ans, l'un des plus hauts chefs militaires poursuivis devant le TPI, était accusé de plusieurs dizaines de meurtres commis en 1993 et 1995 en Bosnie-Herzégovine par des membres du détachement de volontaires étrangers musulmans "El Mujahed".

Le tribunal a acquitté de ces accusations de meurtres Rasim Delic, l'un des rares Musulmans poursuivis devant le TPI, contre lequel quinze ans de prison avaient été requis en juin. Il a estimé que sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique n'avait pas été établie.

Les dirigeants serbes de Bosnie ont dénoncé un verdict "clément" contre Rasim Delic. "Le TPI a montré une fois de plus que la justice est inabordable pour les victimes serbes de la guerre civile en Bosnie devant cette cour", a réagi le Premier ministre serbe bosniaque Milorad Dodik.

La Première chambre a "seulement estimé prouvé que Rasim Delic, en tant que supérieur, avait des raisons d'être informé du crime de mauvais traitements" commis par les moudjahidine contre 12 soldats serbes, a déclaré le juge Bakone Moloto. "Il n'a pas empêché et puni ce crime".

Le 21 juillet 1995, les moudjahidine avaient capturé 12 soldats de l'armée des Serbes de Bosnie qu'ils avaient enfermés deux jours durant dans une maison à Livade (centre de la Bosnie). Les moudjahidine leur ont "infligé différents types de sévices incluant des coups et la présentation de têtes fraîchement coupées", selon le juge.

Les moudjahidine ont pratiqué pendant la guerre des décapitations de militaires serbes qu'ils ont photographiées et filmées.

Le traitement subi par les 12 soldats enfermés à Livade "a provoqué chez les détenus des souffrances mentales et physiques, des blessures, et constitue de graves atteintes à la dignité humaine", a estimé le tribunal.

Les prisonniers avaient ensuite été transférés au camp de Kamenica, où ils avaient dû embrasser la tête d'un prisonnier tué par balle. Les moudjahidine les avaient battus et leur avaient infligé des chocs électriques.

Le tribunal a mis en avant "la nature effroyablement brutale" de ces sévices qui, a-t-il souligné, ont duré plus d'un mois.

M. Dodik a exprimé son indignation devant le verdict contre Rasim Delic. "Les images montrant des têtes des Serbes décapités avaient fait le tour du monde. Nous appelons maintenant ce même monde à demander aux juges du TPI si une sentence de trois ans est suffisante pour ces crimes horribles commis par les moudjahidine dans la zone de responsabilité de Delic", a déclaré le Premier ministre de l'entité serbe de Bosnie.

Le tribunal a estimé que la responsabilité de Rasim Delic, qui avait plaidé non coupable, n'avait pas été établie dans les meurtres de 24 civils croates de Bosnie et de soldats dans les villages de Maline et de Bikosi en Bosnie-Herzégovine centrale en juin 1993.

La Première chambre a jugé que le lien "supérieur-subordonné" n'existait pas à ce moment-là entre Rasim Delic et les auteurs de ces meurtres.

Rasim Delic a également été acquitté des accusations de meurtres et tortures perpétrés par les moudjahidine contre des soldats serbes en septembre 1995.  Parmi les victimes se trouvaient notamment 52 soldats de l'armée serbe capturés à Vozuca le 11 septembre 1995.

Le tribunal a estimé que Rasim Delic n'avait pas les moyens de savoir que ces crimes allaient être commis ou l'avaient été.

L'ancien général musulman bosniaque, qui s'était rendu en 2005 au TPI, a été acquitté en février des chefs d'accusation de viol. Son procès s'était déroulé du 9 juillet 2007 au 10 juin 2008.

Le 15 novembre 2005, un autre haut responsable militaire musulman, Sefer Halilovic, avait été acquitté par le TPI des accusations de responsabilité dans le massacre de civils croates de Bosnie en 1993.
 

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