ENVIRONNEMENT

Bras de fer gouvernemental autour de la fiscalité écologique

Le "bonus-malus" fait l'objet d'un bras de fer au sein du gouvernement et restait vendredi suspendue à l'arbitrage présidentiel. Une cacophonie gouvernementale qui irrite les industriels et les partenaires du Grenelle de l'environnement.

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La fiscalité écologique, et au-delà la notion de "croissance verte" défendue par Jean-Louis Borloo, objet d'un bras de fer au sein du gouvernement, restait vendredi suspendue à l'arbitrage présidentiel.

Au lendemain des propos du Premier ministre François Fillon, excluant les taxes vertes et l'extension du bonus-malus, le ministre du développement durable, celui du Budget Eric Woerth et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciuzko-Morizet devaient se retrouver en fin de journée dans le bureau du chef de l'Etat.

Depuis le début du mois, le président Nicolas Sarkozy assiste à la cacophonie gouvernementale sur ce sujet, enrichie depuis jeudi des déclarations de M. Fillon. Une confusion qui irrite notamment les milieux industriels et les partenaires du Grenelle de l'environnement.

En marge d'un déplacement à Rome, le Premier ministre François Fillon a assuré: "Il n'y aura pas d'extension dans le Grenelle 1, pas de taxe pique-nique. J'ai dit à Jean-Louis Borloo que s'il y a de nouveaux bonus-malus à l'avenir, ils doivent être structurellement équilibrés. Cela viendra (...) quand on aura fini d'évaluer" l'impact du bonus-malus automobile.

Ce dispositif, qui encourage l'achat de voitures peu émettrices de CO2 et pénalise les plus polluantes, a rencontré un vif succès. Mais a coûté depuis le 1er janvier 140 M d'euros à l'Etat, fait valoir le ministère du Budget.

Pour M. Borloo en revanche, c'est un "outil puissant pour réorienter la croissance": l'idée est donc de l'étendre à d'autres produits, dont la liste n'a jamais été publiée mais concernerait par exemple l'électro-ménager.

"Le fond de la question, expliquait-il mercredi devant les députés de la Commission des Finances, est de préparer notre économie à un nouveau modèle de croissance: pérenne, robuste et fondé sur la sobriété énergétique".

Et d'assurer: "Il faut le faire pas à pas, en accord avec les industriels. Personne n'est pour un débridage généralisé, inconséquent et pas validé".

Le Medef a justement fait part jeudi de son "irritation" face à un débat qui "part dans tous les sens". D'autant, ajoutait Jean-Pierre Clamadieu, responsable du développement durable au sein de la fédération patronale, que  "depuis juillet, l'état d'esprit dans les entreprises a beaucoup changé: en 2007, elles voyaient la crise de loin, aujourd'hui elles commencent à la sentir dans les carnets de commande".

Les partenaires du Grenelle redoutent précisément que les "lobbies se déchaînent" à l'approche du débat parlementaire sur la première loi Grenelle et à l'heure des arbitrages budgétaires.

La fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations), étroitement associée au Grenelle, rappelle que la concertation à propos de mesures fiscales a eu lieu l'an dernier et qu'elle "a fait l'objet de milliers d'heures de négociations".

"La question n'est pas de savoir qui va gagner la bataille de la communication ou aller à Matignon (mais) comment faire en sorte que le Grenelle change la vie des Français", insiste son président, Sébastien Genest.

Père spirituel et initiateur du processus, Nicolas Hulot s'apprête d'ailleurs, selon sa  fondation, à revenir dans la mêlée pour défendre la croissance verte et rappeler ses engagements au chef de l'Etat.

Dans un discours sur la mise en oeuvre du Grenelle, au printemps, M. Sarkozy souhaitait précisément "sortir de cette impasse qui consiste à opposer la croissance à la préservation de l'environnement".

Nicolas Hulot notait d'ailleurs en juin dans Le Monde: la "résistance au Grenelle" ne vient pas du président Sarkozy, "mais au plus haut niveau de l'Assemblée nationale, à Matignon et dans l'entourage du président, on ne sent pas un grand enthousiasme".
  

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