FRANCE

Le fichier de police Edvige profondément modifié

A la demande du Premier ministre François Fillon, un nouveau décret modifiera le contenu du fichier de police Edvige, excluant les points litigieux sur les données concernant l'orientation sexuelle ou la santé des personnes.

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François Fillon a demandé à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, pour vendredi, un nouveau décret sur le fichier Edvige excluant les principaux points litigieux, dont l'orientation sexuelle et la santé, et prévoyant un "droit à l'oubli" pour les mineurs, a annoncé jeudi Matignon.

Donnant gain de cause aux opposants au premier texte, M. Fillon a souhaité que ce nouveau décret "ne prévoie plus la possibilité de centraliser et d’analyser des informations relatives à des personnes exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif", selon un communiqué de Matignon.

Par ailleurs, le décret "devra prévoir explicitement qu’aucune donnée touchant à l’orientation sexuelle ou à la santé des personnes intéressées ne peut être collectée, même à titre exceptionnel".

Concernant les mineurs, "la possibilité de collecter des informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique sera maintenue", mais ces mineurs "bénéficieront d’un +droit à l’oubli+", autre revendication des anti-Edvige.

"Les informations les concernant seront effacées à leur majorité sauf si un élément nouveau justifiant leur inscription au fichier est intervenu", précise le communiqué.

Le Premier ministre a demandé à Mme Alliot-Marie qu'il a reçue jeudi matin à Matignon de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) "dès demain" sur ce nouveau décret qui remplace celui très polémique du 27 juin 2008.
  

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