ENVIRONNEMENT

Les eurodéputés en faveur d'une nouvelle loi anti-marée noire

Les députés européens ont adopté un ensemble de six textes de loi visant à prévenir les catastrophes maritimes comme le naufrage de l'Erika en 1999. Ils veulent que 100 % des navires soient inspectés dans les ports et au mouillage.

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Les eurodéputés ont adopté mercredi un nouvel arsenal législatif protégeant mieux les Européens contre les catastrophes maritimes, entrant ainsi en confrontation avec les gouvernements de l'UE, qui aimeraient discrètement réduire la voilure.

Un bras de fer est désormais engagé entre le Parlement et les Etats membres, qui devront négocier un compromis final sous présidence française.

Car si les députés ont adopté mercredi en deuxième lecture un vaste ensemble de six textes législatifs, ils ont trouvé le moyen de réintroduire via des amendements l'esprit de deux lois écartées par les pays de l'UE en avril.

Après les naufrages catastrophiques du pétrolier Erika en 1999, puis du Prestige en 2002, l'UE avait légiféré "à chaud" sur le sujet. Avec son nouvel arsenal baptisé "Erika III", elle entend encore améliorer la sécurité.

"Pour une fois nous légiférons à froid. Les Etats doivent être rationnels pour qu'on ne puisse plus dire que l'Europe est irresponsable", martèle l'eurodéputé français Gilles Savary.

"Nous voulons assurer le principe du pollueur-payeur", explique ce rapporteur d'un texte écarté dans les capitales et qui veut obliger les navires à s'assurer.

Il faut "moraliser la profession", en s'attaquant au modèle de l'assurance responsabilité civile souscrite par les armateurs de navires, inventé par les Britanniques au 18ème siècle.

Le marché est dominé à 90% par les "P&I Clubs" britanniques ("clubs de protection et d'indemnité"), des mutuelles "qui exercent une pression très forte sur les Etats membres", accuse M. Savary.

La responsabilité financière des armateurs ou affréteurs est plafonnée à un niveau bas. Et la convention maritime internationale sur les risques chimiques n'a été signée que par quatre pays européens (Chypre, Hongrie, Lituanie et Slovénie), dénonce-t-il. En clair, les Européens victimes d'une déferlante chimique sur leurs côtes auraient peu de recours.

Les ministres des Transports de l'UE devront se saisir du dossier le 9 octobre à Luxembourg. Le secrétaire d'Etat français aux Transports Dominique Bussereau, dont le pays préside l'UE, devra les convaincre a minima de "s'engager" à ratifier toutes les conventions maritimes internationales.

La France fait partie d'une poignée de pays favorables à davantage de contraintes dans un secteur qui jouit d'une longue tradition de liberté. Mais elle devra avancer prudemment, certains pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni étant réfractaires à toute atteinte à leurs prérogatives.

"Nous ne cherchons pas à empiéter sur les compétences nationales, mais nous avons trois objectifs: protéger l'environnement et les voyageurs, améliorer la sécurité des navires", souligne l'italien Paolo Costa, président de la commission parlementaire chargée des Transports.

Il n'a toutefois pas convaincu mercredi les parlementaires d'inclure la navigation intérieure dans le champ des nouvelles lois.

Les eurodéputés ont en revanche introduit une plus grande sévérité dans certains textes, qui ne sera pas forcément du goût des capitales.

Ils veulent que 100% des navires soient inspectés dans les ports et au mouillage. Chaque navire aura un profil de risque, qui déterminera la fréquence de ces inspections, les plus vétustes pouvant être bannis.

"Le bannissement définitif doit être retenu pour les navires sous normes", insiste l'eurodéputée conservatrice française Dominique Vlasto, rapporteur du texte sur les inspections des navires.

Les eurodéputés veulent également qu'une autorité indépendante soit désignée pour décider rapidement du port de refuge d'un navire en détresse. La question du dédommagement des ports refuges en cas de pollution reste toutefois à trancher.

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