ENVIRONNEMENT

Le gouvernement renonce aux péages urbains

Le projet de loi "Grenelle 2" - en cours de finalisation - exclue l'instauration des péages urbains pour les villes françaises. Le texte doit être transmis prochainement au Conseil d'Etat.

Publicité

Le gouvernement a renoncé à ouvrir la possibilité, pour les villes françaises, d'instaurer des péages urbains dans la dernière mouture du projet de loi "Grenelle 2", en cours de finalisation, a indiqué jeudi le ministère de l'Ecologie.

Le texte doit être transmis prochainement au Conseil d'Etat.

Cet article a figuré dans des projets intermédiaires rédigés au cours des dernières semaines, mais a été retiré depuis.

Le texte de projet de loi, "extrêmement technique", fait l'objet d'ajustements permanents en raison, en particulier, des complexités juridiques auxquelles il se heurte, précise-t-on au ministère.

Ce projet de loi, deuxième texte législatif chargé de la mise oeuvre opérationnelle du Grenelle de l'environnement, sera présenté au conseil des ministres "fin octobre, début novembre", selon le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

Dans une étude publiée il y a une semaine, le Centre d'analyse stratégique (CAS), ancien Commissariat au plan, soulignait que les péages urbains mis en place dans différentes villes d'Europe avaient été globalement "efficaces" et plutôt "bien acceptés".

Cependant, soulignait l'étude, sa mise en place en France se heurte à un véritable casse-tête juridique.

Des péages urbains ont été installés, avec des modalités très différentes, dans de nombreuses villes européennes: Londres, Oslo, Rome, Stockholm ou encore Berlin.

Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine