FRANCE - BUDGET 2009

L'objectif d'équilibre de la Sécurité sociale repoussé à 2012

Le projet de loi de finances 2009 présenté vendredi en conseil des ministres prévoit un déficit budgétaire de 52,1 milliards d'euros. Le gouvernement repousse à 2012 son objectif de retour à l'équilibre de la Sécurité sociale.

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Le gouvernement, privé de ses maigres marges de manoeuvre financières par la crise et une croissance prévue entre 1 et 1,5% en 2009, a finalement renoncé à réduire les prélèvements obligatoires et les déficits l'an prochain, comme il l'avait promis.

Côté fiscal, son projet de budget 2009 présenté vendredi ne comporte en revanche aucune réelle surprise. Hormis quelques mesures de "fiscalité écologique" (prêt à taux zéro pour l'amélioration énergétique des logements), il se contente de plafonner les niches fiscales qui ne l'étaient pas jusqu'alors (investissements dans les DOM-TOM, loi Malraux, loueurs de meublés).

Car le ralentissement économique pèse sur les recettes fiscales (manque à gagner de 5 milliards d'euros prévu en 2008) et le gouvernement ne peut se permettre de baisser les impôts sans mettre ses comptes en danger, a résumé le ministre du Budget, Eric Woerth, insistant sur la nécessité de "sécuriser les ressources de l'Etat".

Le déficit de l'Etat s'est en effet nettement creusé cette année par rapport aux prévisions initiales, à 49,4 milliards d'euros (contre 41,7). Et il devrait encore s'accentuer en 2009, à 52,1 milliards.

En termes de déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales), cela signifie que la France ne pourra pas tenir les engagements pris auprès de ses partenaires européens de revenir à l'équilibre au plus tard en 2012, alors même qu'elle préside actuellement l'Union européenne.

Le déficit atteindra ainsi 2,7% du PIB fin 2008, comme l'an dernier, et devrait rester à ce niveau en 2009, alors que le gouvernement tablait initialement sur 2,0%. Selon la loi de programmation des finances publiques 2009-2012 qui accompagne le PLF, le déficit public ne serait pas de zéro, mais de 0,5 point de PIB.

De même, la dette publique que Paris s'était auparavant engagée à ramener à 60% du PIB, comme le préconise Bruxelles, resterait à 61,8% fin 2012.

Bercy a beau avoir revu ses ambitions à la baisse, son projet de budget parie sur des conditions économiques encore jamais réunies dans l'histoire budgétaire récente: une croissance soutenue de 2,5% par an entre 2010 et 2012 qui permettrait une réduction du déficit public de 0,7 point de PIB chaque année.

"La crise est venue d'une manière extrêmement violente mais la reprise peut être extraordinairement forte", a justifié vendredi M. Woerth.

Cette trajectoire n'est possible qu'au prix d'une stricte maîtrise des dépenses de l'Etat, qui n'évolueront pas plus vite que l'inflation, a réaffirmé le ministre.

L'essentiel de l'augmentation sera toutefois absorbé par les intérêts de la dette, les pensions qui augmenteront de 2 milliards par an en moyenne d'ici 2012, et les prélèvements sur recettes à destination de l'UE et des collectivités locales, a souligné M. Woerth devant des journalistes.

En 2009, les crédits des ministères resteront donc globalement à leur niveau de l'an dernier, sans tenir compte de l'inflation. Et 30.627 postes de fonctionnaires ne seront pas remplacés.

L'objectif du gouvernement implique aussi que la pression fiscale sur l'ensemble de l'économie française ne s'allègera pas. Le taux de prélèvements obligatoires passerait seulement de 43,3% du PIB fin 2007 à 43,2% en 2008 puis 2009. Et il se maintiendrait à ce niveau jusqu'en 2012.

Le président Nicolas Sarkozy avait pourtant promis lors de sa campagne électorale qu'il ramènerait ce taux à la moyenne des pays de l'Union européenne, soit environ 40% du PIB.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a toutefois annoncé, sans donner de détails, "quelque 10 milliards d'euros d'allègements nets d'impôts" d'ici à 2012.

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