Accéder au contenu principal

La Cour suprême saisie après l'annulation de la peine capitale

L'Etat de Pennsylvanie a saisi la Cour suprême des États-Unis en appel contre une décision d'annuler la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal, icône de la lutte contre la peine capitale, dans le couloir de la mort depuis 26 ans.

Publicité

L'Etat de Pennsylvanie a saisi la Cour suprême des Etats-Unis en appel contre une décision d'annuler la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal, icône de la lutte contre la peine capitale, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Cette demande a été déposée début octobre, a assuré la Cour suprême à l'AFP, confirmant les déclarations de l'avocat de Mumia Abu-Jamal, Me Robert Bryan, lundi dans un communiqué.

Il s'agit pour l'Etat de Pennsylvanie (est) de renverser l'annulation de la condamnation à la peine capitale de Mumia Abu-Jamal, dans le couloir de la mort depuis 26 ans, prononcée le 27 mars par une cour d'appel fédérale.

Interrogé par l'AFP, le bureau du procureur de l'Etat de Pennsylvanie, où le condamné noir est incarcéré, n'a pas donné suite.

Selon un document judiciaire dont l'AFP s'est procuré une copie, la Cour suprême a donné jusqu'au 19 novembre à l'Etat de Pennsylvanie pour rédiger sa motion, après quoi la défense répondra, puis les neuf sages décideront s'ils acceptent d'examiner l'affaire.

Le 27 mars, la cour d'appel de Pennsylvanie avait annulé la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal tout en confirmant sa culpabilité dans le meurtre d'un policier blanc survenu en 1981.

Les juges de Pennsylvanie avaient en effet estimé que lors du procès de 1982, les instructions données aux jurés avaient pu leur faire croire qu'ils devaient s'accorder à l'unanimité sur des circonstances atténuantes pouvant épargner au condamné la peine capitale, alors que la procédure est en fait moins restrictive.

L'avocat de Mumia Abu-Jamal avait alors demandé que la Cour d'appel réexamine le verdict de culpabilité en formation plénière, demande rejetée le 23 juillet. A partir de ce moment, l'accusation disposait de 90 jours pour saisir ou non la Cour suprême en vue d'un réexamen.

"Ce que l'accusation demande à la Cour suprême, c'est d'annuler la décision d'appel pour que Mumia puisse être exécuté", a expliqué à l'AFP Me Robert Bryan, sans passer par l'étape d'un nouveau jury.

"Il s'agit de l'événement qui le rapproche le plus de la mort depuis 1982, parce nous sommes à la porte de la chambre d'exécution. Nous obtenons un nouveau procès ou il meurt", a-t-il commenté.

Parallèlement, Me Bryan va en effet déposer une nouvelle requête pour un nouveau procès devant la même Cour suprême arguant notamment de "racisme lors de la sélection du jury" - 10 des 15 récusations concernaient des Noirs et le jury final comptait 10 Blancs pour deux Noirs.

"S'il (l'Etat de Pennsylvanie) gagne, que la Cour suprême renverse la décision de la Cour d'appel et que je perds pour ma requête, il n'y aura pas de nouveau procès, et il y aura une exécution, c'est là que nous en sommes", a détaillé Me Bryan.

Si la Cour suprême rejette en revanche la requête de l'accusation, une nouvelle audience aura lieu devant un jury chargé de déterminer non la culpabilité mais la peine - prison à vie ou peine de mort - pour Mumia Abu-Jamal.

Ce n'est que si la Cour suprême juge que la requête pour racisme est fondée que l'un des plus célèbres condamnés à mort obtiendra de recommencer la procédure au départ, avec un nouveau procès et un nouveau jury chargé de se prononcer sur sa culpabilité ou non.

"Nous sommes à la croisée des chemins dans cette affaire", a encore réagi Robert Bryan.

Ex-journaliste radio et militant des "black panthers", un mouvement révolutionnaire afro-américain formé en 1966 aux Etats-Unis et aujourd'hui âgé de 54 ans, Mumia Abu-Jamal a été condamné pour le meurtre en 1981 du policier Daniel Faulkner. Il a toujours clamé son innocence.

 

Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.