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La Belgique s'oppose au gel du démantèlement de Fortis

Le gouvernement belge a décidé de déposer un recours contre une décision de justice qui avait donné raison aux petits actionnaires de Fortis dans leur demande de gel du démantèlement de la banque Fortis.

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AFP - Le gouvernement belge va déposer un recours judiciaire après une décision de justice qui gèle le démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, et continue de soutenir la prise de contrôle de certains actifs par le français BNP Paribas.

Le conseil des ministres, réuni lundi soir, a décidé d'opter pour un mécanisme dit "de tierce opposition", selon un communiqué du gouvernement.

Cela va obliger la Cour d'appel de Bruxelles, qui vendredi avait donné raison aux petits actionnaires qui exigeaient d'être consultés sur la vente par appartement de Fortis à BNP Paribas et à l'Etat néerlandais, à réexaminer le dossier.

La SFPI, le véhicule financier par lequel l'Etat belge détient ses participations dans Fortis Banque Belgique, va pour sa part se pourvoir en cassation.

"Le gouvernement confirme que pour lui, la poursuite du projet industriel entamé avec BNP Paribas, constitue la meilleure garantie pour la continuïté de Fortis Banque Belgique", selon le communiqué.

Les gouvernements du Benelux avaient d'abord injecté 11,2 milliards d'euros fin septembre dans Fortis, touché de plein fouet par la crise financière, en échange de participations dans leurs filiales bancaires respectives.

Puis le 3 octobre, les Pays-Bas ont annoncé la nationalisation des activités néerlandaises, et le 5, BNP Paribas a conclu un accord avec le gouvernement belge pour prendre le contrôle des branches de banque et d'assurance en Belgique et au Luxembourg.

Les petits actionnaires sont en colère, car ils estiment que ces dernières décisions ont contribué à vider le groupe Fortis de ses actifs les plus valables, vendus selon eux au rabais. Aujourd'hui, la holding Fortis ne détient plus que des actifs à risque, et les actions qu'ils détiennent valent moins d'un euro.

La Cour d'appel a reconnu vendredi aux actionnaires belges de Fortis le droit de donner leur avis sur les décisions de début octobre, lors d'une assemblée générale qui devra être convoquée pour le 12 février au plus tard.

En attendant, la Cour a gelé pour 65 jours une partie de la participation de l'Etat belge dans Fortis Banque Belgique (50% + une action), et de facto sa prise de contrôle par BNP Paribas qui devait être bouclée cette semaine.

La cotation du titre Fortis a été suspendue pour deux jours à Bruxelles et à Amsterdam, dans l'attente d'une communication du groupe.

Avec l'arrêt de vendredi, les "petits actionnaires ont plus de pouvoir pour renégocier un prix supérieur aux 14,5 milliards d'euros que BNP Paribas aurait payés" selon l'accord de début octobre, commentait Brice Vandamme, un analyste de la Deutsche Bank, lundi dans une note.

Mais il rappelait que "le prix payé par BNP Paribas était l'intérêt principal de cette acquisition" des actifs de bancassurance de Fortis en Belgique et au Luxembourg".

Le cabinet de l'avocat Mischael Modrikamen, à l'origine de la procédure devant la justice belge au nom de 2.000 actionnaires, a jugé de son côté que l'arrêt ouvrait la porte pour d'éventuels recours en annulation de toutes les transactions, y compris la nationalisation des activités néerlandaises, ainsi que pour des demandes de dommages-intérêts.

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