LIBAN - ASSASSINAT D'HARIRI

Prorogation du mandat de la commission d'enquête

Le mandat de la Commission d'enquête internationale sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri a été prorogé jusqu'au 28 février par le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'unanimité de ses 15 membres.

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AFP- Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé mercredi jusqu'au 28 février le mandat de la Commission d'enquête internationale sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, qui expirait fin décembre.

Le Conseil a pris cette décision dans une résolution adoptée à l'unanimité de ses quinze membres, suivant en cela la demande du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, et du chef de la Commission d'enquête, le Canadien Daniel Bellemare.

M. Ban avait décidé fin novembre de faire commencer le 1er mars les travaux du Tribunal spécial qui devra juger, à La Haye, les futurs inculpés dans cette affaire.

M. Bellemare deviendra à cette date le procureur de ce tribunal, tout en conservant son rôle d'enquêteur principal tant que durera l'investigation.

Il a souligné ce point devant le Conseil de sécurité, avertissant que de ce fait, il ne fallait pas s'attendre à des inculpations dès le 1er mars.

"On m'a donné deux responsabilités distinctes: d'abord celle d'enquêter, ensuite celle de poursuivre en justice", a dit M. Bellemare, ajoutant que "le processus devant le Tribunal connaîtrait deux phases successives: d'abord une enquête, puis un procès".

"La seconde phase ne peut pas commencer avant la fin de la première", a-t-il affirmé, avant d'ajouter: "L'enquête continue".

M. Bellemare a indiqué avoir voulu ainsi dissiper toute confusion née de l'annonce du début des travaux du Tribunal le 1er mars, "certains ayant immédiatement interprété cette annonce comme signifiant que des inculpations allaient être prononcées et un procès commencer peu après".

Le magistrat a cependant assuré au Conseil que l'affaire Hariri "pouvait être résolue". "Le crime parfait n'existe pas", a-t-il affirmé.

M. Bellemare a indiqué peu après dans une conférence de presse qu'à compter du 1er mars, le Tribunal aura deux mois pour demander aux autorités libanaises le transfert des dossiers des sept suspects détenus au Liban, quatre généraux et trois civils. Si les dossiers sont transmis à La Haye, les détenus le seront aussi, a-t-il précisé.

"Les autorités libanaises ont juridiction exclusive sur eux jusqu'à la date du transfert" éventuel de leur dossier à La Haye, après quoi ils seront "justiciables du Tribunal" qui pourra décider "soit de les maintenir en détention, soit de les libérer sous caution".

Riche homme d'affaires devenu opposant à la tutelle de la Syrie au Liban, Rafic Hariri a été tué, avec 22 autres personnes, dans un attentat à la camionnette piégée à Beyrouth le 14 février 2005.

Le tribunal à caractère international, chargé de juger les inculpés dans cette affaire, a une existence juridique depuis le 10 juin 2007, conformément à la résolution 1757 du Conseil de sécurité, mais n'a pas encore commencé à siéger.

Il comptera 11 juges, dont quatre Libanais, et siègera à La Haye.

Un des prédécesseurs de M. Bellemare à la tête de la Commission d'enquête, l'Allemand Detlev Mehlis, avait conclu, dans deux rapports d'étape, à des "preuves convergentes" sur l'implication des services de renseignement syriens et libanais dans l'assassinat de Rafic Hariri. Damas a toujours démenti toute implication.
  

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