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Projet d'accord obtenu à l'arraché sur l'assurance chômage

La négociation sur l'assurance chômage s'est achevée dans la nuit de mardi à mercredi entre patronat et syndicats sur un texte d'accord pour 2009 et 2010 modifiant les règles d'indemnisation à compter du 1er janvier 2009.

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REUTERS - La négociation sur l'assurance chômage s'est achevée mercredi sur un projet d'accord permettant d'indemniser plus de demandeurs d'emploi et de baisser les cotisations chômage en cas d'excédent.

 

Les syndicats, qui soumettront en janvier à leurs instances ce texte rédigé par le patronat, ont réagi de façon contrastée.

 

Certains, dont la CGT, ont estimé qu'il n'était pas à la hauteur de la crise économique. D'autres, comme la CFDT, ont souligné que l'objectif d'indemniser plus de chômeurs était atteint.

 

Selon l'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, ces nouvelles règles qui s'appliqueraient de 2009 à 2011 permettraient d'indemniser 100.000 chômeurs supplémentaires pour un coût de 270 millions d'euros par an.

 

Plusieurs syndicats et le Medef ont estimé qu'au total, 200.000 à 300.000 demandeurs d'emploi supplémentaires pourraient être indemnisés pour un coût de 700 millions à plus d'un milliard d'euros par an.

 

"Le texte comporte des avancées", a dit à la presse Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT, à l'issue, tôt mercredi matin, d'une journée de négociation commencée mardi matin au siège du Medef.

 

Il s'est "félicité" de l'indemnisation de demandeurs d'emploi supplémentaires, citant le chiffre de 300.000, mais a regretté le rejet du projet de prime pour les jeunes et de capitalisation des droits au chômage.

 

Mourad Rabhi, qui menait la délégation CGT, a au contraire estimé que "le compte n'y est pas pour les salariés".

 

"Le point le plus inacceptable c'est d'arriver à acter une baisse des cotisations alors qu'on est dans une situation de crise", a-t-il déclaré.

 

 

BAISSE LIMITEE DES COTISATIONS

 

Selon le projet d'accord, les cotisations chômage patronales et salariales baisseront dans une limite globale de 0,5 point par an à chaque fois que le résultat d'exploitation semestriel de l'assurance chômage dépassera 500 millions d'euros.

 

En 2008, l'excédent est attendu à 4,5 milliards d'euros.

 

"On répond à la crise", a déclaré Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation du Medef.

 

"On répond aux besoins des entreprises à travers une baisse de leurs charges et on répond à la crise parce qu'on va prendre au minimum 200.000 demandeurs d'emploi en plus dans le régime", a-t-il ajouté.

 

Selon une estimation de l'Unedic citée par le Medef, une contraction d'un point du produit intérieur brut de la France l'an prochain se traduirait par un excédent de 2 milliards d'euros pour l'assurance chômage.

 

Une fois déduits les 700 millions d'euros que coûterait le dispositif selon l'organisation patronale, un milliard d'euros irait au désendettement - l'Unedic prévoit une dette de 5,1 milliards en 2008 - et 300 millions aux baisses de charges.

 

Le projet d'accord prévoit que lors de leur première inscription au chômage, les demandeurs d'emploi toucheront une indemnité s'ils ont travaillé quatre mois sur les 28 derniers mois.

 

En cas de deuxième inscription, il leur faudra avoir travaillé six mois sur les 12 derniers mois.

 

La règle actuelle est de six mois travaillés sur les 20 à 26 derniers mois.

 

Le montant de l'indemnisation restera de 57,4% du dernier salaire et chaque jour travaillé donnera droit à un jour d'indemnité dans la limite de 24 mois. Les plus de 50 ans continueront à bénéficier de 36 mois maximum d'indemnisation.

 

Stéphane Lardy, de Force ouvrière, a jugé ce projet d'accord "ni positif, ni négatif".

 

"Le patronat n'a pas pris en compte ce qui va se passer en 2009. C'était une négociation un peu irréelle, dans une bulle intemporelle", a-t-il regretté, tout en notant "des avancées".

 

Pour Gabrielle Simon, de la CFTC, au contraire, "c'est très très nettement insuffisant".

 

Alain Lecanu, de la CFE-CGC, s'est dit "réservé". "Pour l'instant je n'ai pas une approche très positive du texte", a-t-il dit.

 

La CGT rendra sa décision le 6 janvier, FO "après le 6", la CFDT le 8, la CFTC le 12 et la CFE-CGC le 20.

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