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Sarkozy envisage de supprimer la fonction de juge d'instruction

Selon Le Monde, le chef de l'État français devrait annoncer son intention de lever la fonction de juge d'instruction de la procédure pénale. Au grand dam des syndicats de magistrats qui y voient "la mort du système judiciaire indépendant".

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Reuters - Nicolas Sarkozy devrait proposer mercredi de supprimer la fonction de juge d'instruction pour confier les enquêtes judiciaires aux procureurs, une initiative vivement critiquée par les syndicats de magistrats.

Le président français en fera l'annonce lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, annonce Le Monde sur son site internet mardi, confirmant ainsi une information circulant depuis la fin de l'année dernière dans le monde judiciaire.
 

Sans préciser le contenu de son projet de réforme de la procédure, annoncée lors de ses voeux aux Français, l'Elysée a déclaré dans un communiqué que Nicolas Sarkozy prononcerait un discours devant les juges, démarche en elle-même exceptionnelle dans ce type de cérémonie.
 

Le ministère de la Justice se refuse à tout commentaire. Rachida Dati, qui a accouché vendredi dernier, sera présente, dit-on de source judiciaire. Interrogés par Reuters, les deux principaux syndicats de magistrats ont estimé que ce projet mettrait fin à l'indépendance de la justice pénale.

 

"Il s'agit de venger les hommes politiques d'actions positives des juges d'instruction dans les années 1980 et 1990 dans des affaires de corruption. C'est une reprise en main totale de la procédure pénale par un parquet à la main du pouvoir", a dit Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
 

"C'est la mort d'un système judiciaire indépendant, puisque le parquet est entre les mains du pouvoir. Il y a une grande revanche prise sur la justice économique et financière", a estimé Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
Ce syndicat appelle ses membres à boycotter la cérémonie de la Cour de cassation, pour ne pas "cautionner une mise en scène".
Le porte-parole du PS, Benoit Hamon, s'est dit inquiet.

"Nous accueillons avec beaucoup de vigilance et d'inquiétude cette nouvelle initiative du président de la république dans le domaine de la procédure pénale", a-t-il déclaré.
 

 

PROCUREURS NOMMÉS PAR LE PRÉSIDENT

 

Dans le projet que doit présenter le chef de l'Etat, il est prévu selon Le Monde une extension des droits de la défense pendant l'enquête mais le statut du parquet ne serait pas réformé pour le rendre indépendant, malgré l'extension de sa fonction.

 
Les procureurs et procureurs généraux seront donc toujours nommés comme actuellement, par un décret présidentiel en conseil des ministres, comme des préfets, et pourront toujours recevoir des instructions du ministre de la Justice.

Le juge d'instruction, indépendant par son mode de nomination et son statut, a autorité directe sur la police judiciaire. L'immense majorité des dossiers étant envoyés directement devant les tribunaux, il ne traite qu'environ 5% des affaires pénales, mais les plus sérieuses, notamment tous les dossiers criminels.

 
Controversé en raison d'abus de pouvoirs et d'enquêtes criminelles ratées, ce personnage institutionnel propre aux systèmes français, espagnol et belge, a surtout suscité l'hostilité des grandes entreprises, de leurs dirigeants et des partis politiques.

Le scandale Urba a ébranlé le PS sous l'ère Mitterrand tandis que les affaires de la mairie de Paris ont déstabilisé Jacques Chirac durant toute sa présidence. Plusieurs sociétés du CAC 40 font l'objet d'instructions actuellement.

 
Nicolas Sarkozy dit vouloir avant tout une avancée des libertés publiques.

Il s'appuie sur l'arrestation par un juge d'instruction fin novembre d'un journaliste de Libération, Vittorio de Fillipis, dans une simple affaire de diffamation, une procédure considérée jusque dans la magistrature comme un abus de pouvoir.

Par ailleurs, le juge d'instruction de l'affaire Outreau, Fabrice Burgaud, comparaitra à partir du 2 février devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour ses fautes supposées ayant conduit à la mise en détention de 12 personnes finalement acquittées dans ce dossier de pédophilie.

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