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AFFAIRE OUTREAU

Début de l'audience disciplinaire du juge Burgaud

3 min

Devant le Conseil supérieur de la magistrature, l'audience disciplinaire du juge Fabrice Burgaud a débuté lundi matin, pour son instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau, l'un des plus grands fiascos judiciaires français.

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AFP - L'audience disciplinaire du juge Fabrice Burgaud a débuté lundi matin devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec une dénonciation par sa défense d'une volonté politique "d'avoir la tête du juge Burgaud" pour son instruction décriée de l'affaire de pédophilie d'Outreau.

L'audience a démarré à 09H40 dans la grande salle de la Cour de cassation, en présence de M. Burgaud, 37 ans, et de ses défenseurs, les avocats Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux et le magistrat Jean-Yves Monfort.

Fabrice Burgaud, costume et cravate sombres, s'est refusé à tout commentaire à son arrivée. Au début de l'audience, il a brièvement répondu au premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda, qui préside la formation disciplinaire, pour indiquer qu'il ne demandait pas le huis clos.

Il a ensuite sollicité la parole pour ses défenseurs. Jean-Yves Monfort a dénoncé une note du ministère de la Justice, datée du 20 janvier, intitulée "note d'observations", reprenant les éléments d'accusation de la Chancellerie.

L'affaire d'Outreau reste comme l'un des plus grands fiascos judiciaires français après deux procès d'assises en 2004 et 2005 où treize des dix-sept accusés ont été acquittés, après parfois trente mois de détention provisoire.

L'instruction du juge Burgaud a été dénoncée par les innocentés et leurs avocats qui lui ont reproché d'avoir négligé les éléments à décharge. La Chancellerie a saisi le CSM en juillet 2006, au terme d'une enquête interne qui concluait à des insuffisances mais ne mentionnait aucune faute disciplinaire.

Dans sa note du 20 janvier, la directrice des services judiciaires du ministère, Dominique Lottin, estime que le juge Burgaud a commis une "accumulation de manquements" au "caractère systématique voire volontaire".

Jean-Yves Monfort a élevé "les plus vives protestations" contre ce document postérieur à un rapport du CSM de décembre 2008, préparatoire à l'audience.

En imputant un caractère "volontaire" au comportement du juge Burgaud pendant l'instruction, "cette note modifie la saisine du CSM" par "l'ajout de certains griefs", ne figurant pas dans la saisine initiale, ni dans le rapport du CSM, selon M. Monfort.

"Le garde des Sceaux se doit de montrer l'exemple", or "en changeant au dernier moment l'étendue et la nature des faits reprochés (...) le ver est dans le fruit", a ajouté M. Monfort pour qui "le juge Burgaud devient le jouet d'une stratégie politique".

Me Maisonneuve a souligné que cette note intervenait "dans les moments" suivant "l'annonce de la suppression du juge d'instruction", par le président Nicolas Sarkozy, "un juge dangereux, incontrôlable".

"Il faut supprimer le juge d'instruction, alors commencez par supprimer celui-là", a lancé l'avocat selon lequel "il faut avoir la tête du juge Burgaud".

La défense a demandé que la note soit écartée, mais Mme Lottin s'y est opposée.

La décision appartient maintenant à l'instance disciplinaire.
 

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