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Des droits bientôt reconnus aux beaux-parents

Nicolas Sarkozy a annoncé le dépôt d'un projet de loi accordant un statut juridique aux beaux-parents. "L'idée est de reconnaître [..] des droits au tiers qui vit avec un des parents de l'enfant", a expliqué le président français.

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AFP - Le "statut du beau-parent", annoncé par le président Sarkozy vendredi à l'occasion de la remise des médailles de la famille à l'Elysée, répond au souci d'accompagner la progression des familles recomposées.

La création d'un statut pour donner aux beaux-parents une existence juridique figurait dès août 2007 dans la lettre de mission du ministre du Travail et de la Famille, alors Xavier Bertrand. Une concertation avait été lancée en juin 2008.

"L'idée de la réforme est de reconnaître sous certaines conditions des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant, il n'est pas question de porter atteinte au droit du parent qui ne vit plus avec l'enfant", avait indiqué alors la Chancellerie.

Un avant-projet de loi, dont la presse s'était fait l'écho, offrait notamment la possibilité pour les deux parents d’autoriser en commun un tiers à effectuer des actes importants de l’autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux).

Les conditions de délégation de l'autorité parentale étaient par ailleurs assouplies.

Certains sociologues et associations familiales ont fait part de leur crainte d'une "concurrence" entre adultes qui serait néfaste pour l'enfant.

La sociologue Sylvie Cadolle, auteur de "Etre parent, être beau-parent, la recomposition de la famille" (Odile Jacob, 2000), signale ainsi "qu'on s'aperçoit qu'il y a des effets secondaires et des risques à tous les étages".

Pour elle, "la priorité à respecter, c'est surtout de ne pas empiéter sur le droit de l'autre parent, celui qui est extérieur au couple recomposé. D'ailleurs, les oppositions à un statut du beau-parent suscitent surtout l'opposition des mouvements de pères divorcés", dit-elle.

La question du rôle des beaux-parents se pose depuis que divorces et recompositions familiales se banalisent. Selon les derniers chiffres Insee (1999), plus de 1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée. Par ailleurs, 30.000 enfants vivraient en familles homoparentales.

Aujourd'hui, hormis l'adoption simple ou la délégation de l'autorité parentale, le beau-parent n'a aucun droit sur l'enfant du conjoint, même s'il s'est investi pendant des années dans son éducation, avait noté la Défenseur des enfants, Dominique Versini, dans son rapport sur le "statut du tiers" en novembre 2006.

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