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Un projet de loi divise plusieurs membres du gouvernement

Christine Boutin, ministre du Logement, a critiqué un texte de loi préparé par la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano. Lequel fait référence, dans la version modifiée, aux "foyers composés de deux adultes du même sexe".

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AFP - Un avant-projet de loi sur les droits des beaux-parents reconnaît pour la première fois la famille homoparentale, et suscite une vive polémique au sein de la majorité, Christine Boutin s'élevant contre "une façon détournée" de reconnaître l'homoparentalité.

Le texte relatif à "l'autorité parentale et aux droits des tiers", actuellement soumis au Conseil d'Etat, répond à un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, qui souhaitait "un statut du beau-parent, valable pour les familles recomposées et homoparentales".

Il offre la possibilité pour les deux parents d’autoriser en commun un tiers à effectuer des actes importants de l’autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux).

Si le texte lui-même ne fait pas référence expressément aux couples homoparentaux, il les prend en compte de fait. Mais une petite phrase introduite dans la dernière mouture de l'exposé des motifs, à la demande des associations de défense des homosexuels, précise sans ambiguïté que des droits nouveaux sont accordés aux couples de même sexe.

Evoquant les "nouvelles configurations familiales", le texte cite les "1,6 million d'enfants vivant au sein d'une famille recomposée, 2,7 millions dans un foyer monoparental" et "30.000 qui vivraient dans un foyer composé de deux adultes de même sexe".

Philippe Castel, porte-parole de l'association Inter-LGBT, estime que "cela pourrait permettre d'améliorer la reconnaissance des familles homoparentales et la sécurité de leurs enfants". Il se félicite aussi que les termes "père" et "mère" de la première mouture, "identifiant les seuls couples hétérosexuels, ont été remplacés par le terme +parent+".

"On aimerait l'égalité des droits, et celui d'adopter notamment, mais on est pragmatique et on salue cette avancée", dit-il à l'AFP, ajoutant cependant craindre de revivre les "débats du Pacs, avec Boutin la main sur la bible à l'Assemblée".

La ministre du Logement, qui fut une adversaire du Pacte civil de solidarité il y a dix ans, a réagi mardi violemment contre le texte de ses collègues Rachida Dati (Justice) et Nadine Morano (Famille).

"Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée", a affirmé Mme Boutin, "en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent".

Réagissant sur RTL, Mme Morano a invité Mme Boutin, "plutôt que d'avoir une posture passéiste et idéologique, à vraiment lire ce texte".

Il ne crée pas un "statut" du beau-parent, dit-elle, "mais permet à celui qui élève un enfant d'avoir des droits dans le cadre d'une autorité parentale partagée, et seulement s'il y a accord entre les parents biologiques, par le biais d'une convention homologuée chez le juge".

Ces droits concernent les "actes usuels" du quotidien, les actes "importants" engageant l'avenir de l'enfant (orientation scolaire, religion, santé, délivrance de titre d'identité) requérant l'accord des deux parents.

Aujourd'hui, hormis l'adoption simple ou la délégation d'autorité parentale sur décision d'un juge, possible depuis la loi de mars 2002 mais peu appliquée, le beau-parent n'a aucun droit sur l'enfant du conjoint, même s'il s'investit pendant des années dans son éducation.

Ces droits nouveaux accordés à un tiers pourraient "générer de nombreux conflits d'autorité et contentieux dont l'enfant subira les conséquences", préviennent les associations familiales qui craignent que ce statut ne porte tort au principe de coparentalité.

 

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