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La vente de tabac et d'alcool interdite aux mineurs

Les députés français ont voté l'interdiction de la vente de tabac et d'alcool aux moins de 18 ans. Ils se sont toutefois prononcés en faveur de l'autorisation de la publicité pour l'alcool sur Internet. Avec quelques restrictions.

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AFP - Les députés ont voté lundi l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans et autorisé, avec quelques restrictions, la publicité pour les vins, bière, spiritueux...sur internet pour la première fois officiellement en France.

Jusqu'à présent, la loi interdisait la vente de tabac et d'alcool aux moins de 16 ans.

Les députés ont relevé de deux ans l'âge légal dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de Roselyne Bachelot (Santé).

La distribution gratuite d'alcool à des mineurs "est également interdite dans les débits de boissons et tout commerce ou lieux publics", précise le projet de loi, qui doit encore être voté au Sénat.

L'opposition a salué cette démarche, au nom de la lutte contre le "binge drinking" (beuverie expresse), tout en regrettant l'absence d'une vraie politique de prévention.

En ce qui concerne le tabac, les députés ont estimé que l'interdiction de vendre à des moins de 16 ans était "mal appliquée". "Il est parfois difficile de faire la distinction entre un jeune de quinze ans et demi et un jeune de seize ans. En mettant l'âge de l'interdiction à 18 ans, le travail des buralistes s'en trouvera facilité", disent les auteurs de l'amendement.

Les députés ont aussi comblé un vide juridique en autorisant, avec quelques restrictions, la publicité pour l'alcool sur internet pour la première fois officiellement.

La loi Evin datant de 1991 était muette sur le sujet, internet n'ayant alors pas encore pris son essor.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a évoqué une "ouverture contrôlée et encadrée" en donnant son feu vert à un amendement UMP qui autorise cette publicité, sauf sur les sites "principalement destinés à la jeunesse" ou ceux "des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles".

L'amendement précise aussi que la publicité ne doit pas être "intrusive" (à l'aide de spams ou des pop-ups).

La ministre a préféré cet amendement à un autre qui autorisait aussi la publicité pour l'alcool sur internet, mais en établissant une liste précise des sites où elle était permise (sites des prodcuteurs, fabricants, importateurs, distributeurs, détaillants...).

En revanche, le gouvernement n'est pas parvenu à interdire totalement la vente d'alcool dans les stations-service, l'une des mesures souhaitées en février 2008 par le Premier ministre pour passer sous les 3.000 morts par an sur les routes d'ici 2012.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a dû trouver un compromis face à des députés de sa majorité: interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h00 et 08h00, contre 22h00 et 06h00 actuellement).

Le texte stipule l'interdiction "de vendre des boissons alcooliques réfrigérés dans les points de vente du carburant".

Dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, Mme Bachelot avait dû trouver un autre équilibre entre santé publique et intérêts économiques de la filière viticole, en interdisant les ventes d'alcool au forfait (open bars) tout en précisant que cette interdiction ne concernait pas les foires, fêtes, salons de dégustation...

Autre mesure adoptée: le maire pourra désormais interdire la vente d'alcool à emporter sur sa commune entre 20h00 et 08h00.

Cette partie du texte Bachelot est examinée sous l'étroite surveillance du lobby viticole qui a acheté il y a une semaine une pleine page dans la presse proclamant entre autres "le vin sur internet ne doit pas être interdit".

 

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