JUSTICE

La police chargée d'enquêter sur la nomination de Pérol

Le parquet de Paris a ordonné une enquête sur les conditions de nomination de François Pérol - ex-conseiller de Nicolas Sarkozy - à la tête du groupe Caisse d'Épargne-Banque Populaire après des plaintes pour "prise illégale d'intérêt".

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REUTERS  - Une enquête préliminaire de police pour une éventuelle "prise illégale d'intérêt" visant François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, a été ouverte par le parquet de Paris, a-t-on appris mercredi de sources policière et judiciaire.

 

La procédure, confiée à la brigade financière, vise à déterminer l'existence d'une infraction pénale dans l'accès de François Pérol à la tête de la nouvelle société issue de la fusion entre Banques populaires et Caisses d'épargne.

 

Le parquet de Paris a déclenché cette procédure à la suite de deux plaintes déposées par des associations, "Anticor" et les "Contribuables associés".

 

Les plaignants visent le délit pénal, puni de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, qui serait constitué par le fait que François Pérol dirigerait une entité à la création de laquelle il a participé en tant que conseiller à l'Elysée.

 

La fusion entre Banques populaires et Caisses d'épargne, menée sur initiative du pouvoir politique, doit en principe intervenir avant la fin du mois de juin mais François Pérol a déjà été porté à la tête des deux entités malgré une polémique déclenchée par l'opposition de gauche et des syndicats.

 

Il nie toute infraction. Entendu par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 25 mars, il a déclaré : "Oui, j'ai donné mon avis au président de la République, oui j'ai donné mon opinion. Ça ne veut pas dire que je suis en situation de prise illégale d'intérêt".

 

Si le parquet avait classé sans suite la plainte, il aurait été possible pour les plaignants de saisir directement un juge d'instruction indépendant en déposant une plainte avec "constitution de partie civile".

 

RESERVES SUR LA NOMINATION DE PEROL

 

Le déclenchement de l'enquête est effectué alors même que des réserves sont émises de source judiciaire sur le fondement juridique des plaintes.

 

Les associations plaignantes risquent de se voir refuser une qualité juridique à agir, a déclaré à des journalistes mercredi un haut magistrat parisien qui n'a pas souhaité être identifié. François Pérol n'était que conseiller du chef de l'Etat et n'a donc pas juridiquement été le maitre d'oeuvre du projet, a-t-il ajouté.

 

L'opposition de gauche, le parti centriste MoDem et les syndicats estiment que les règles n'ont pas été respectées dans ce dossier, puisque la commission de déontologie de la fonction publique appelée à donner son avis sur la nomination de fonctionnaires dans les secteurs qu'ils régissaient n'a pas été consultée.

 

Nicolas Sarkozy s'est prévalu d'un avis personnel du président de cet organe, mais cet avis n'engageait pas la commission. Cette dernière a failli démissionner collectivement à la suite de cette affaire, a révélé son président, Olivier Fouquet, le 12 mars.

 

La gauche voit dans cet épisode une nouvelle preuve de ce qu'elle décrit comme le "pouvoir personnel" du président de la République.

 

François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, a expliqué qu'il s'était assuré de la régularité de sa nomination en consultant le secrétariat général du gouvernement - rattaché à Matignon -, un avocat ainsi que le président de la commission de déontologie.

 

L'Etat français a prévu d'apporter jusqu'à sept milliards d'euros à la nouvelle entité bancaire pour tenter de combler les lourdes pertes provoquées dans ses deux composantes par des pertes en trading sur les marchés financiers et des investissements dans l'immobilier.
 

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