JUSTICE

La police française épinglée dans un rapport d'Amnesty International

Dans un rapport publié jeudi, l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International pointe du doigt "l'impunité" de certains policiers en France et préconise la mise en place d'un "organe d'enquête indépendant".

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Consultez le rapport d'Amnesty International

AFP - Amnesty International dénonce dans un rapport publié jeudi "l'impunité" dont bénéficie selon elle en France des membres des forces de l'ordre accusés de graves violations des droits de l'Homme et demande aux autorités françaises de mettre en place un "organe d'enquête indépendant".

Interrogés par l'AFP, les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont récusé les accusations d'Amnesty.

En France, les plaintes pour homicides illégaux, passages à tabac, injures racistes et usage abusif de la force par des agents de la force publique "ne sont pas souvent suivies d'enquêtes effectives" et "les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice", selon le rapport intitulé "France - des policiers au-dessus des lois ?".

Une affirmation démentie "formellement" par le porte-parole du ministère de la justice Guillaume Didier, interrogé par l'AFP, selon lequel "il y a des enquêtes pénales systématiques et des poursuites si les éléments sont suffisants".

A l'instar des autres syndicats de police, Yannick Danio de l'Unsa-police (1er syndicat de gardiens de la paix) a jugé "très exagérées" les affirmations d'Amnesty.

David Diaz, directeur adjoint du programme Europe d'Amnesty, dénonce "un système qui favorise l'impunité et nuit à la réputation de la majorité des représentants de l'ordre qui respectent la légalité". "Aucun policier n'est au-dessus des lois", rétorque de son côté le ministère de l'Intérieur.

Amnesty s'appuie sur une douzaine de cas emblématiques faute de statistiques globales dont l'organisation demande la publication dans un souci de "transparence".

Des "informations limitées" de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) couvrant les régions extérieures à Paris et sa petite couronne indiquent qu'en 2006 au moins 639 "allégations de faits de violence" ont visé des policiers, aboutissant à 114 sanctions disciplinaires pour "violences avérées" et huit radiations.

De son côté, la chancellerie indique sur la base des casiers judiciaires que 130 condamnations ont été prononcées en 2006 pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (dénomination ne permettant pas d'isoler les policiers).

Selon M. Diaz, "la France ne respecte pas ses obligations internationales en matière de respect du droit à la vie et de lutte contre la torture et les mauvais traitements".  

Amnesty cite notamment le cas d'Abdelhakim Ajimi, mort le 9 mai 2008 d'une "asphyxie mécanique" à Grasse (Alpes-Maritimes) après avoir été plaqué au sol par des policiers lors de son arrestation.

Malgré l'ouverture d'une enquête pour "homicide involontaire", "les responsables de la mort de mon fils de 22 ans patrouillent encore à Grasse (Alpes-Maritimes) où ils sont supposés représenter l'ordre", témoigne le père de la victime Boubaker Ajimi.

Amnesty souligne également que les procédures pénales sont "très lentes", souvent marquées par des "pertes ou disparitions de dossiers ou d'éléments de preuve".

Ainsi "plus de quatre ans après on ignore toujours les cause de la mort" d'Abou Bakari Tandia, sans-papiers malien tombé dans le coma en décembre 2004 pendant une garde à vue au commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine) et décédé un mois plus tard, souligne son avocate Julie Garnier, précisant notamment que la famille a dû porter plainte pour "destruction de preuves" pour avoir accès au dossier médical.

Amnesty s'inquiète également de la "dimension raciste" de certaines de ces affaires.
 

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