SECRET BANCAIRE

Washington entame des négociations avec la Suisse

Dans la foulée du sommet du G20, Washington ouvre des négociations avec la Suisse afin de réviser un traité fiscal bilatéral signé en 1996. Les deux pays entretiennent des relations tendues en raison d'une affaire de fraude fiscale.

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AFP - Les Etats-Unis ont annoncé lundi l'ouverture prochaine de négociations avec la Suisse sur le secret fiscal, dans la foulée des conclusions du sommet du G20, alors que les relations entre les deux pays sont affectées depuis des mois par une vaste affaire de fraude fiscale.

Les Etats-Unis et la Suisse entendent réviser le traité bilatéral sur l'impôt de manière à ce que "les deux pays puissent échanger des informations à des fins fiscales", a indiqué le département du Trésor dans un communiqué.

Cité dans ce texte, le secrétaire au Trésor Timothy Geithner a indiqué qu'il espérait arriver "rapidement" à une réforme du traité, qui régit les relations entre les deux pays en matière d'impôts depuis 1996.

"Un tel accord a le potentiel pour servir d'exemple pour d'autres places financières importantes dans le monde et je continuerai à demander de la transparence à ces pays au nom du contribuable américain", a-t-il ajouté.

Les négociations doivent débuter le 28 avril à Berne.

Le 13 mars, la Suisse, première place mondiale pour la gestion de fortune, s'est finalement rangée derrière les normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d'entraide administrative.

Après avoir résisté pendant des années aux attaques contre sa législation, la Confédération s'est engagée à renforcer l'échange d'informations avec d'autres pays, au "cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée".

"Nous ne voulons pas toucher au secret bancaire", avait cependant averti à l'époque le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz.

M. Geithner a toutefois souligné qu'il entendait voir jouer "pleinement" à l'avenir l'article 26 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE, qui sert de base à plus de 3.500 conventions fiscales bilatérales dans le monde.

Cet article "établit une obligation d’échanger des renseignements qui sont vraisemblablement pertinents pour (....) administrer et assurer le respect des lois fiscales nationales", selon l'institution internationale.

Dans son paragraphe 5, ajouté après l'entrée en vigueur du traité entre les Etats-Unis et la Suisse, cet article précise qu'un Etat ne peut refuser de fournir les renseignements demandés "uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu’agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d’une personne".

En février, la banque suisse UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars à la justice des Etats-Unis pour solder une affaire de complicité d'évasion fiscale, et s'était engagée à livrer les identités des clients américains qu'elle avait aidé à échapper au fisc.

Selon la presse américaine, le ministère de la Justice américain a engagé une centaine d'enquêtes sur d'importants clients américains d'UBS et une première inculpation a été prononcée en début de mois.

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