GUANTANAMO

La justice autorise des transferts sans recours possible

La justice a autorisé en appel le transfert de détenus de Guantanamo vers d'autres pays, sans que leurs avocats en soient prévenus, même s'agissant d'États où ces ex-prisonniers de la base américaine pourraient subir des persécutions.

Publicité

AFP - Une cour d'appel fédérale de Washington a autorisé mardi le transfert de détenus de Guantanamo vers d'autres pays, sans que leurs avocats en soient prévenus à l'avance, empêchant de fait tout recours en justice contre ce transfert.

Neuf Chinois musulmans ouïghours avaient demandé à la justice américaine de les protéger au cas où ils seraient renvoyés vers la Chine, leur pays d'origine où ils disent être persécutés.

En première instance un juge fédéral avait contraint le gouvernement américain à prévenir les avocats trente jours avant le transfert.

Mais mardi, la cour d'appel fédérale a estimé que "tant que l'Exécutif certifie (...) que les Etats-Unis ne transfèreront pas un détenu +dans un environnement où il pourrait être torturé+", les détenus n'ont pas à craindre un transfert contre leur gré.

Une soixantaine de détenus de Guantanamo ont été totalement blanchis par les Etats-Unis mais demeurent prisonniers car ils craignent d'être emprisonnés, torturés, persécutés voire exécutés s'ils sont rapatriés dans leur pays d'origine.

Pour le Centre pour les Droits constitutionnels (CCR), qui défend des dizaines de prisonniers de Guantanamo, "la cour a abdiqué son rôle de protection de ces hommes détenus par les Etats-Unis". "Faire confiance au président n'est pas suffisant en 2009 pour éviter que les Etats-Unis ne se fassent complices de torture et pour protéger un droit individuel", a estimé dans un communiqué, Emi MacLean, une avocate du CCR.

Elle a raconté comment les tribunaux fédéraux avaient par deux fois ces dernières années sauvé un de ses clients d'un rapatriement en Libye où "il aurait disparu en prison".

Cette décision, a-t-elle ajouté, créée une situation de "crise" pour les détenus libérables de Guantanamo et "il est urgent que des pays (tiers) leur offrent un asile sûr". Selon elle, les détenus concernés viennent d'Algérie, d'Azerbaïdjan, de Chine, de Libye, des territoires palestiniens, de Russie, de Syrie, du Tadjikistan, de Tunisie ou d'Ouzbékistan.
  

Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine