PARADIS FISCAUX

La Suisse envisage des ripostes contre l'OCDE

La Suisse, agacée de figurer sur la "liste grise" des paradis fiscaux dressée par l'OCDE lors du sommet du G20, pourrait prendre des mesures contre l'organisation. Elle envisage, ainsi, de retarder le paiement de sa cotisation annuelle.

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AFP - La tension est montée d'un cran cette semaine entre la Suisse et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Confédération envisageant dimanche d'autres sanctions contre l'organisation qui l'a placée sur une liste "grise" des paradis fiscaux.

Faisant fi de leur traditionnelle discrétion, les autorités helvétiques ont laissé libre cours à leur mécontentement, dix jours après avoir été inscrits par l'OCDE sur la liste "grise" des Etats ayant pris l'engagement d'échanger des renseignements fiscaux sans toutefois avoir "substantiellement" mis en oeuvre des réformes.

Berne pourrait ainsi accentuer sa pression contre l'organisation pour forcer cette dernière à une meilleure communication avec la Suisse, indiquent des sources proches des autorités fédérales, citées dans l'édition dominicale de la Neue Zürcher Zeitung (NZZ).

Après avoir bloqué mercredi une somme de 136.000 euros destinée à l'organisation, la Suisse pourrait freiner le processus de coopération avec la Chine, l'Inde et d'autres pays émergents, écrit la NZZ.

Les autorités fédérales pourraient également tarder à régler leur cotisation annuelle à l'OCDE -- environ 10 millions de francs suisses (6,5 millions d'euros) -- ou empêcher en 2011 la réélection du secrétaire général Angel Gurria.

Le Département fédéral des Finances (DFF) n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter ces informations.

Jusqu'à présent réticente à exprimer son agacement, la classe politique suisse a essentiellement dirigé ses critiques contre l'OCDE.

Le ministre suisse de l'Intérieur, Pascal Couchepin, a estimé que l'organisation ne devrait pas "jouer au (guide gastronomique) Gault Millau" en établissant un classement des Etats, en référence à la liste "grise" publiée le 2 avril, et sur laquelle la Suisse a été inscrite malgré l'assouplissement de son secret bancaire.

Selon le ministre, cité par le journal dominical Sonntag, l'ONU a été "humiliée" lors du sommet du G20, qui l'a contournée et a transformé l'OCDE en "agence de notation".

La Suisse, membre de l'OCDE, estime avoir été trahie par l'organisation avec l'établissement de cette liste et ne pas avoir été suffisamment informée au préalable.

Décidé à changer la donne, le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz avait affirmé mercredi vouloir "jouer un rôle plus important dans la définition" des critères de cette liste grise.

En réaction à ces propos, l'OCDE avait déploré jeudi la décision de la Suisse de geler des fonds qui lui étaient destinés et rendu publique une lettre où elle justifie le placement du pays sur la liste "grise".

Dans cette lettre, adressée à M. Merz et datée du 2 avril, M. Gurria qualifie d'"imprécis" les propos selon lesquels l'organisation n'a pas été "juste" envers la Suisse.

M. Gurria rappelle que les premiers contacts avec la Suisse au sujet de sa fiscalité remontent à octobre 2008.

"L'OCDE a agi de bonne foi et a dûment partagé (ses) informations avec les représentants des pays concernés", poursuit le secrétaire général, critiquant la Suisse pour ne pas avoir signé à ce jour "un seul accord sur l'échange d'information fiscale conforme aux standards de l'OCDE".

Sûre de son bon droit, la Suisse a réitéré son souhait d'être impliquée dans la définition des critères de la liste "grise", M. Gurria en ayant été informé dans une lettre du ministre des Finances, selon un porte-parole du DFF.

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