IMMIGRATION - FRANCE

Levée de boucliers contre le nouveau mode de naturalisation

Le ministre de l'Immigration, Éric Besson, a présenté, lundi, la réforme de la procédure de naturalisation, dont la compétence devrait être transférée aux préfectures. Un projet qui est loin de faire l'unanimité.

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AFP - Le ministre de l'Immigration Eric Besson, venu présenter lundi à Rezé, près de Nantes, la réforme de la procédure de naturalisation, a souligné que le futur décret sur cette réforme se traduira par une "déconcentration" vers les préfectures.

"Jusqu'à présent, a expliqué Eric Besson, un étranger qui estime avoir les conditions requises pour accéder à la nationalité, voit son dossier traité deux fois : sur place - au niveau préfectoral - et au niveau national", à la sous-direction à l'accès à la nationalité française installée à Rezé", près de Nantes.

"Ce qui va changer, a-t-il poursuivi, c'est qu'il y aura dorénavant séparation de l'instruction qui va être faite par les préfets et la mission de contrôle, de pilotage et d'harmonisation qui va relever de l'administration centrale de mon ministère".

"Au lieu d'avoir une double instruction, nous aurons une seule instruction (ndlr: par les préfectures) et un contrôle au niveau central". Les étrangers devraient ainsi avoir à subir des délais moins longs, a-t-il fait valoir.

Il a par ailleurs annoncé devant la sous-direction de Rezé que ce transfert de compétences vers les préfectures sera précédé par une période d'expérimentation dans 20 préfectures qui débutera le 1er janvier 2010.

Il a rappelé aussi que l'octroi de la nationalité française continuera à relever du décret, en dehors de la naturalisation par mariage.

Les délégués CGT et CFDT de la sous-direction ont protesté contre cette réforme. "On va rompre l'égalité de traitement en confiant aux préfets les décisions d'octroi ou de refus", a déclaré devant le ministre Marc Bonnefis, secrétaire CGT de la sous-direction. "Au lieu d'un endroit unique où on peut harmoniser pour une égalité de traitement, il va y avoir un éclatement en 101 lieux de décisions".

De son côté, Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, s'est interrogé sur le rapport entre les buts et les moyens de la réforme.

Il a jugé que de chercher à "éviter les doublons administratifs entre les échelons ministériel et préfectoral et ainsi permettre de réduire le temps de traitement des dossiers" était "une bonne chose".

"Mais cela suppose des moyens humains et budgétaires, des compétences également transférés et des critères clairs applicables de manière uniforme sur l'ensemble du territoire", estime M. Henry, pour qui cela "est, pour l'instant, totalement hypothétique".

"Remettre l'intégralité de la procédure de naturalisation entre les mains des préfectures peut être contre-productif", estime-t-il par ailleurs, demandant : "Les dossiers des candidats à la naturalisation seront-ils traités en fonction du climat local, du moment politique?".
 

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