SÉNÉGAL

La Cour d'appel de Dakar annule 9 condamnations pour homosexualité

La procédure judiciaire ayant conduit à la condamnation, le 7 janvier, de neuf Sénégalais à huit ans de prison ferme pour homosexualité a été annulée par la Cour d'appel de Dakar.

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AFP - La Cour d'appel de Dakar a annulé lundi la procédure judiciaire ayant conduit à la condamnation de neuf Sénégalais à huit ans de prison ferme pour homosexualité, et a ordonné leur remise en liberté.

La cour d'appel annule "le procès verbal d'enquête et la procédure subséquente, ordonne la main levée des mandats de dépôt", a déclaré le président de la cour d'appel, Bara Niang, en audience publique.

Les neuf jeunes hommes, tous âgés de moins de 30 ans, devaient être remis en liberté dans la journée, ont déclaré leurs avocats à l'AFP.

Ils avaient été condamnés le 7 janvier pour "acte impudique et contre nature et association de malfaiteurs" après avoir été arrêtés en décembre, dans un logement privé à Mbao, à la périphérie de Dakar.

Au Sénégal, l'homosexualité est interdite et passible d'une peine d'un à cinq ans d'emprisonnement. Déniée, elle est réduite à la clandestinité, dans ce pays ouest-africain essentiellement musulman. La peine avait été alourdie en raison de la condamnation pour association de malfaiteurs.

Des organisations de défense des droits humains et de lutte contre le sida, dont Amnesty, Aides et la FIDH, avaient "exhorté" les autorités sénégalaises à décriminaliser l'homosexualité. Le président français Nicolas Sarkozy avait notamment exprimé, après la condamnation des neuf hommes, son "émotion" et sa "préoccupation".

L'avocat général avait souligné le 6 avril qu'il ne s'opposait pas à l'annulation des actes juridiques pour vices de procédure.

Le pool d'avocats de la défense avait soulevé de nombreuses exceptions de nullité. Ils avaient vivement contesté le procès-verbal établi par les policiers et notamment fait valoir qu'il n'y avait pas flagrant délit.

"L'affaire était partie d'une dénonciation anonyme par téléphone. La police avait alors fait une descente en pleine nuit dans un appartement privé, et le principal accusé, dirigeant d'une association de lutte contre le sida, était allé ouvrir", a relaté l'un des avocats, Me Issa Diop, interrogé par l'AFP.

"Il a été avancé que ces hommes avaient été trouvés en pleins ébats, mais c'est faux. La police a saisi des objets et des téléphones portables avec des photos, et s'est basée sur cela pour monter un dossier", a ajouté l'avocat.

Selon la défense, certains hommes ont cependant assumé, au cours du procès, être homosexuel.

D'abord écroués à la maison centrale de Rebeuss à Dakar, établissement surpeuplé surnommé "100 mètres carrés", les neuf condamnés y avaient été "constamment insultés et menacés" selon la défense, avant d'être transférés "pour raisons de sécurité" à la prison dite du camp central.

En première instance, le parquet avait requis cinq ans d'emprisonnement à leur encontre, mais les prévenus avaient écopé d'une peine bien plus lourde: huit ans de prison ferme et 500.000 francs CFA (760 euros) d'amende chacun.
 

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