JUSTICE

L'annulation des municipales à Perpignan confirmée

Le Conseil d'État a confirmé l'annulation pour fraude de l'élection du maire (UMP) de Perpignan lors des élections de 2008. Une "délégation spéciale" nommée par le préfet va être mise en place, dans l'attente d'un nouveau scrutin.

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AFP - Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation des municipales 2008 à Perpignan, jeudi, à la suite d'une "fraude à la chaussette", qui va contraindre le sénateur-maire Jean-Paul Alduy (UMP) à céder la place à une "délégation spéciale" nommée par le préfet, avant de nouvelles élections.

Le Conseil d'Etat a entériné le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 octobre, malgré le recours de M. Alduy.

Le préfet des Pyrénées-Orientales Hubert Bousiges a dit que le conseil municipal serait dissous dès que le ministère de l'Intérieur lui notifierait la décision du Conseil d'Etat "d'ici un à deux jours".

Il a nommé une délégation spéciale de "sept sages" qui remplacera alors M. Alduy et son équipe pour administrer la ville en attendant de nouvelles élections, qui seront convoquées dans les deux mois suivant la dissolution du conseil municipal par arrêté préfectoral.

Pour la première fois depuis 1959 la mairie ne sera plus occupée par un membre de la dynastie Alduy, Jean-Paul Alduy, 56 ans, ayant succédé en 1993 à son père Paul Alduy.

Le 16 mars 2008, M. Alduy avait obtenu 45,48% des suffrages exprimés, contre 44,11% à la liste d'union de la gauche et du Modem conduite par Jacqueline Amiel-Donat (PS), tandis que la liste conduite par Louis Aliot (FN) obtenait 1O,42%.

Lors du dépouillement du second tour, le président d'un des 66 bureaux, frère d'un colistier de M. Alduy, avait été trouvé en possession de bulletins et d'enveloppes dissimulés dans ses poches et ses chaussettes.

M. Alduy a dit jeudi qu'il se donnait une semaine environ avant de décider s'il se représenterait aux élections.

"Ce n'est pas une décision qu'on prend à chaud", a-t-il déclaré, tout en affirmant qu'il ferait "tout pour que le couple infernal Bourquin - Amiel-Donat ne puisse avoir, et le département et la mairie", évoquant sa rivale et le président PS du conseil général, Christian Bourquin.

"Le Conseil d'Etat a spécifié qu'il y avait eu une fraude massive organisée en faveur d'un candidat et au détriment des autres. Une page est tournée", a réagi Mme Amiel-Donat. Le Parti socialiste a évoqué à Paris "une victoire pour la démocratie".

La juridiction administrative suprême a estimé que le résultat des opérations de vote dans le bureau No4 de Perpignan "ne pouvait être considéré comme sincère eu égard à la manoeuvre frauduleuse" constatée le jour du scrutin.

Le Conseil d'Etat a relevé que 825 bulletins exprimés avaient été comptabilisés dans le bureau litigieux. Il a souligné que compte tenu du faible écart - 574 voix d'avance pour la liste Alduy sur un total de 41.983 suffrages exprimés - il n'était pas sûr "qu'en l'absence de fraude, la liste élue l'aurait emporté".

Placé en garde à vue au soir de l'élection, le président de bureau litigieux a été mis en examen pour fraude électorale. Deux autres personnes, dont la deuxième adjointe au maire, Marie "Mimi" Tjoyas, ont ensuite été poursuivies pour complicité.

M. Alduy a relevé que le Conseil d'Etat "n'a mis en cause aucun élu". Il a trouvé "particulièrement injuste d'être condamné au bénéfice du doute".

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix (UMP) s'est "étonné" de l'annulation, qui selon lui "introduit un risque d'imnombrables contentieux pour l'avenir", car "on généralise à l'échelle d'une ville des incidents qui se sont produits dans un bureau seulement".

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