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AFFAIRE OUTREAU

Le juge Burgaud se voit infliger une "réprimande" par le CSM

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Le Conseil supérieur de la magistrature a infligé au juge Burgaud une "réprimande avec inscription au dossier", la sanction la plus basse, pour son instruction du dossier d'Outreau. Les avocats du juge ont annoncé qu'ils feraient appel.

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AFP - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a infligé au juge Fabrice Burgaud une "réprimande avec inscription au dossier", la sanction la plus basse possible, pour son instruction du désastre judiciaire d'Outreau, selon la décision de l'instance disciplinaire, publiée vendredi.

Dans cette décision, le CSM relève "un certain nombre de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l'information" par le juge Burgaud.

"Leur accumulation constitue en l'espèce un manque de rigueur caractérisée (...) et en conséquence, un manquement par M. Burgaud aux devoirs de son état de juge", estime l'instance.

Le ministère de la justice, qui avait traduit le juge devant ses pairs, avait réclamé un an maximum d'exclusion de la magistrature, la sixième sanction par ordre de gravité, sur un total de neuf.

Les avocats du magistrat de 37 ans avaient prévenu de leur intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat si le CSM décidait de le sanctionner plutôt que de le relaxer.

Le juge Burgaud devient ainsi le seul à "payer" pour ce fiasco judiciaire, un dossier de pédophilie qu'il a instruit, tout frais sorti de l'école en 2001-2002 au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), mais qui s'est soldé par l'acquittement de 13 des 17 accusés, dont certains ont passé des années en prison.

Avant lui, le procureur de Boulogne Gérald Lesigne s'était déjà expliqué en 2008 devant le CSM, mais il n'a fait l'objet d'aucune sanction, ayant simplement été muté à Caen par la Chancellerie.
 

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