FRANCE

Une TVA à 5,5 % pour les restaurateurs contre des baisses de prix

Les états généraux de la restauration s'ouvrent mardi. Les professionnels du secteur doivent annoncer leurs engagements en échange de la baisse de la TVA à 5,5 % dont ils espèrent une entrée en vigueur très rapide.

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AFP -  Baisses de prix, créations d'emplois, investissements: les restaurateurs concrétisent mardi, au cours des états généraux de la restauration, leurs engagements en échange de la baisse de la TVA à 5,5% dont ils espèrent une entrée en vigueur très rapide.

Le passage du taux normal de TVA (19,6%) au taux réduit de 5,5% a été autorisé mi-mars par l'Union européenne, mais la date de mise en oeuvre reste à fixer.

Les restaurateurs, confrontés à une chute de leur chiffre d'affaires, espèrent une application dès le 1er juillet, et non au 1er janvier comme cela a été évoqué.

Cette date d'application sera rendue publique au plus tard mardi lors des états généraux de la restauration à Bercy. A cette occasion, la profession s'engagera aussi sur des contreparties en matière de prix, d'emplois (embauches, salaires et protection sociale) et d'investissement.

Outre les contreparties, gouvernement et professionnels ont discuté du chiffrage des engagements pris par les restaurateurs pour les comparer aux 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales en moins liés à la réduction de la TVA.

Sur les prix, la convention, baptisée "contrat d'avenir", va inciter les restaurateurs à répercuter intégralement la baisse de la TVA sur certains produits ciblés: café, eau minérale, plat du jour, menu, menu enfant...

Chaque établissement devra choisir sept produits parmi une liste d'une dizaine fixée dans la convention, ont indiqué plusieurs participants aux réunions, sous couvert d'anonymat.

Par définition, sont exclus de la liste les boissons alcoolisées, qui restent à un taux de TVA de 19,6%, et les sandwiches et autres pizzas à emporter, qui étaient déjà à 5,5%.

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a affirmé que les "diminutions de prix devraient être supérieures à 10%" et qu'un comité de suivi serait créé pour s'assurer que les engagements, qui seront formalisés dans un "contrat en bonne et due forme", sont bien tenus, dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD).

Les restaurateurs qui appliqueront cette baisse pourront s'en prévaloir à l'extérieur de leur établissement et, comme pour les soldes, barrer l'ancien prix et afficher le nouveau, ou indiquer d'une astérisque que le prix indiqué tient compte de la réduction du taux de TVA, ont ajouté ces sources.

Sur l'emploi, les huit syndicats de restaurateurs s'engageront à embaucher 40.000 personnes, dont 20.000 en contrat d'apprentissage, d'ici deux ou trois ans, indique-t-on de mêmes sources.

Des réunions paritaires mixtes sont prévues pour revaloriser la grille des salaires et la création d'une mutuelle de branche est envisagée.

Mais une entrée en application rapide de la TVA à 5,5% est le souhait le plus pressant des professionnels.

Les syndicats de salariés, reçus vendredi matin par M. Novelli, ont décliné l'invitation aux états généraux, estimant qu'ils n'avaient pas obtenu "suffisamment de garanties".

Sur le volet investissement, le secrétaire d'Etat propose la mise en place d'un système de prêts destiné à "accélérer la modernisation des restaurants".

"Etats généraux ou pas, les restaurateurs et hôteliers vont être obligés d'investir, ne serait-ce que pour respecter la loi qui leur impose de rendre leur établissement accessible aux handicapés au plus tard le 1er janvier 2015", a commenté l'un des participants aux groupes de travail.
 

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