FRANCE - RESTAURATION

La TVA à 5,5 % pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet

Dans le cadre des états-généraux de la restauration, l'Élysée fait savoir qu'il souhaite voir la TVA à 5,5 % entrer en vigueur dans le secteur dès le début de la saison touristique et non au 1er janvier 2010, comme prévu initialement.

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AFP - Nicolas Sarkozy a demandé à la ministre de l'Economie Christine Lagarde de proposer au Parlement l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA à 5,5% dans la restauration dès le 1er juillet prochain, a annoncé l'Elysée à l'ouverture des états généraux de la restauration.

"Compte tenu des engagements pris, le chef de l'Etat a demandé à Mme Christine Lagarde (...) de proposer au Parlement de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % à partir du 1er juillet 2009, dès le début de la saison touristique", a indiqué la présidence dans un communiqué.

"Le président de la République salue la signature d'un contrat d'avenir entre l'État et les organisations professionnelles, prévoyant des engagements en matière de baisse des prix, des objectifs de créations d'emplois, une augmentation de 20.000 places d'apprentis pour les jeunes, l'amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur", a ajouté l'Elysée.

Nicolas Sarkozy a demandé à Mme Lagarde et au secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli "d'être très attentifs au respect de ces engagements et de prendre toutes les mesures nécessaires à leur stricte application", poursuit le communiqué de la présidence.

Promesse de Jacques Chirac en 2002, l'entrée en vigueur du taux de TVA réduit à 5,5% dans la restauration était initialement programmée pour le 1er janvier 2010.
 

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