TRANSPORT AÉRIEN

Plusieurs compagnies assignées en justice pour "clauses abusives"

EasyJet, Ryanair, Air France, TAP et Brussels Airlines ont été assignés en justice par trois associations européennes de consommateurs. Motif : certaines clauses utilisées par ces compagnies seraient "abusives".

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AFP - Trois associations européennes de consommateurs dont l'UFC-Que Choisir ont engagé des actions en justice contre les "clauses abusives" appliquées par les compagnies aériennes EasyJet, Ryanair, Air France, TAP et Brussels Airlines, a annoncé lundi l'UFC.

L'UFC-Que Choisir et ses homologues belge Test-Achats et portugaise Deco ont chacune "assigné dans (leur) pays plusieurs compagnies" en vue d'obtenir la suppression des clauses abusives de leurs "conditions générales de transport", selon un communiqué de l'association française.

Celle-ci "demande aux juges français de faire cesser l'utilisation des clauses incriminées sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de maintien". Elle réclame aussi "100.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs à l'encontre d'EasyJet et Ryanair" et "150.000 euros à l'encontre d'Air France".

Les associations de consommateurs critiquent notamment "le fait que les billets soient non remboursables et non cessibles", ainsi que "l'exonération de toute responsabilité pour les prestations touristiques vendues en annexe", comme la location de voiture, ou la réservation d'hôtel.

Elles considèrent aussi comme des clauses abusives "l'obligation pour le passager de reconfirmer son retour sous peine d'annulation de sa réservation" ou encore "l'invalidation du billet si les coupons n'ont pas été utilisés dans l'ordre d'émission".

Les cinq compagnies visées "avaient préalablement été mises en demeure par les associations fin décembre 2008 d'éliminer ces clauses abusives avant fin février 2009", selon le communiqué.

Depuis, Brussels Airlines "a introduit quelques légers amendements", tandis qu'EasyJet, "bien qu'ayant promis d'adapter ses conditions, n'a toujours pas donné de suites concrètes".

Air France n'a pour sa part "pas même daigné accuser réception du courrier qui lui a été adressé".

Cette dernière a cependant affirmé dans un communiqué n'avoir auparavant "jamais reçu d'UFC-Que Choisir de demandes de modifications de clauses des conditions générales de transport".

Air France dit étudier "avec attention" l'assignation de l'UFC.
 

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