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IRAK

Bagdad veut taxer davantage les sociétés pétrolières étrangères

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Bagdad a présenté un projet de loi visant à augmenter les taxes des sociétés pétrolières étrangères. Elles pourraient être imposées à hauteur de 35 % de leurs revenus tirés du pétrole et du gaz, contre 15 % actuellement.

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AFP - Le gouvernement irakien a déposé un projet de loi prévoyant l'imposition fiscale à hauteur de 35% des sociétés pétrolières étrangères, contre 15% actuellement, a annoncé mercredi son porte-parole Ali Al-Dabbagh.

"Le ministère des Finances a présenté un projet de loi qui prévoit l'imposition fiscale des entreprises pétrolières étrangères. Il s'agit d'un pourcentage de leurs revenus", a déclaré M. Dabbagh dans un communiqué.

Le taux d'imposition prévu est de 35% des revenus tirés du pétrole et du gaz.

Ce texte, qui doit être adopté par les députés irakiens, constituera un "soutien à l'économie du pays", selon M. Dabbagh.

Le projet vise "à garantir le droit de l'Irak à imposer des impôts aux compagnies étrangères qui extraient du pétrole et le transforment en dérivés du pétrole et garantir que ses impôts seront versés aux revenus de l'Etat", souligne M. Dabbagh.

Toute entreprise étrangère travaillant en Irak paye actuellement 15% d'impôts sur le revenu, selon le ministère des Finances.

Mais pour l'instant, peu de sociétés étrangères ont signé des accords avec le gouvernement irakien, ce qui explique la faiblesse des rentrées fiscales provenant d'entreprises pétrolières étrangères.

La taxation des revenus tirés du pétrole par les sociétés étrangères constituerait une mesure de plus pour la maîtrise totale de sa souveraineté par l'Etat irakien.

L'Irak, dont l'économie repose à plus de 90% sur les revenus pétroliers et gaziers, possède les troisièmes plus importantes réserves du monde avec 115 milliards de barils, derrière l'Arabie saoudite et l'Iran.

Plusieurs dizaines de gisements pétroliers font actuellement l'objet d'appels d'offres internationaux qui doivent permettre ensuite aux entreprises étrangères, éventuellement aux majors occidentales, de tirer profit de cette manne.

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