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Le texte sur le travail dominical définitivement adopté

La quatrième version du texte autorisant l'ouverture des commerces le dimanche dans certaines agglomérations et dans les zones touristiques et thermales a été votée par le Sénat, dans la nuit de mercredi à jeudi.

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REUTERS - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi la proposition de loi UMP qui prévoit la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche dans les zones touristiques et thermales.

Le Sénat a adopté jeudi par 165 voix contre 159 et sans le modfier le texte tel que l'Assemblée l'avait voté le 15 juillet par 282 voix contre 238. La proposition de loi est donc définitivement adoptée par le Parlement.

Le groupe socialiste de l'Assemblée a confirmé qu'il allait déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Ce texte, vivement critiqué par la gauche et par les organisations syndicales, n'a pas fait le plein des voix à droite. Plusieurs élus UMP ou du Nouveau centre (NC) ont voté contre.

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), qui estiment que ce texte vise à généraliser le travail dominical, ont voté contre cette proposition de loi présentée par le député UMP Richard Mallié et vivement soutenue par Nicolas Sarkozy.

L'examen du texte à l'Assemblée avait été suspendu le 18 décembre après des incidents de séance et l'opposition de certains élus de la majorité. Son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, prévue pour début janvier, avait été reportée sine die.

Le nouveau texte a finalement été déposé le 18 mai.

La quatrième mouture du texte est ainsi intitulée : "réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires".

Communes touristiques

Une polémique a opposé la majorité à l'opposition à propos de la notion de zone touristique. Cette dernière affirme que si
ce texte était voté, 5.000 communes serait concernées. "497 communes et 29 zones touristiques", affirme Richard Mallié.

Le texte, qui prévoit la possibilité d'ouvrir le dimanche pour tous les commerces dans les zones touristiques et thermales, définit des périmétres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE), lieux où l'on a "l'habitude de consommer le samedi et le dimanche", uniquement pour les zones urbaines de plus de un million d'habitants.

Dans la pratique ne seront concernées que les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille.

Ces zones seront établies par le préfet sur la seule proposition des conseils municipaux et devront être validées par un accord avec les partenaires sociaux.

Le texte, qui confirme le principe du volontariat pour les salariés de même qu'un doublement de salaire et un repos compensateur, fixe à 13h00, au lieu de 12h00, la fermeture le dimanche des commerces de détail alimentaires.

Parmi les autres mesures du texte, l'une rend obligatoire, dans les communes touristiques où le travail dominical sera autorisé, l'ouverture de négociations sur les contreparties pour les salariés.

Une autre vise à mieux définir les "communes touristiques" en distinguant "les communes touristiques au sens du code du tourisme des communes d'intérêt touristique qui relèvent du code du travail".

Une autre, enfin, garantit la réversibilité de l'engagement à travailler le dimanche. L'accord sera révocable chaque année. Le refus du salarié prendra effet trois mois après sa notification écrite à l'employeur.

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