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La fusion entre Caisse d'Épargne et Banque Populaire bloquée

La Cour d'appel de Paris a stoppé le processus de fusion entre la Caisse d'épargne et la Banque populaire en Île-de-France. La justice estime que les représentants du personnel n'ont pas été informés avec des "documents complets".

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AFP - La cour d'appel de Paris a interdit à la caisse d'épargne d'Ile-de-France de mettre en oeuvre la fusion avec Banque populaire, faute d'en informer précisement son personnel, dans un arrêt "remettant en cause tout le projet" selon Sud, ce qu'a contesté la direction samedi.

Interrogé par l'AFP, le groupe BPCE, futur deuxième groupe bancaire de l'Hexagone (110.000 salariés, 8.000 agences), a refusé tout commentaire.

"Ce jugement de remet pas en cause la création de BPCE", a en revanche affirmé la Caisse d'épargne d'Ile-de-France dans un communiqué.

"Le groupe est bien opérationnel lundi, avec 16 caisses d'épargne et 20 banques populaires, mais pas en Ile-de-France pour respecter la décision du juge. La 17ème caisse d'épargne nous rejoindra ultérieurement", a-t-on précisé à l'AFP de même source.

"Le processus nécessitait l'accord de l'ensemble des comités d'entreprise, s'il en manque un, cela remet en cause tout le projet", a affirmé Patrick Saurin du syndicat Sud.

La cour d'appel, statuant en urgence (référé), a "fait interdiction à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France de mettre en oeuvre le projet en cause, dénommé Sequana, tant qu'elle n'aura pas respecté les obligations" de "fournir aux représentants du personnel des informations et documents complets et précisé quant au projet industriel et à la stratégie du groupe à venir, au business plan (...) et aux conséquences détaillées sur l'emploi".

Elle s'expose à une astreinte journalière de 100.000 euros.

La caisse francilienne a donc annoncé la tenue d'un comité d'entreprise le 19 août à 9h30, et saisi la justice pour obtenir une décision de fond avant la fin septembre.

Pour Sud, "la conséquence immédiate est que le déroulement du projet dit Séquana est stoppé net puisque la caisse d'épargne d'Ile-de-France (1ère caisse d’épargne de France) est empêchée d’y apporter son concours tant qu'elle n'aura pas respecté les droits à l'information de son comité d'entreprise".

"Si le CE d'Ile-de-France n'a pas eu assez d'infos, comme on a tous reçu la même, la logique voudrait qu'on reconsulte l'ensemble des CE", selon M. Saurin.

La cour d'appel de Paris reproche à la caisse francilienne de n'avoir fourni à son comité d'entreprise "que des généralités quant à la description du projet".

Elle note aussi que la direction n'a établi aucune situation prévisionnelle de l'emploi alors que François Pérol, patron du nouvel ensemble et ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, a évoqué en mars l'existence de "doublons sur lesquels des synergies seraient réalisées" devant les députés.

Sud veut "empêcher tout passage en force d'un projet" qu'il juge "éminemment contestable au plan économique et financier".

La fusion, selon le syndicat, "n’apporte aucune réponse aux conséquences désastreuses pour les clients et nos emplois de l’aventure Natixis engagée par les dirigeants des deux groupes et dans laquelle François Pérol a pris une part active".

Partenaires depuis 2006 et la création de leur filiale commune Natixis, aujourd'hui déficitaire et lestée par un portefeuille d'actifs invendables, Banque Populaire et Caisse d'Epargne ont lancé leur fusion en octobre 2008.

L'union des deux établissements avait été finalisée vendredi avec le vote des assemblées générales extraordinaires.

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