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L'OMC sanctionne les États-Unis en faveur du Brésil

Appelée à arbitrer le litige opposant les États-Unis au Brésil, l'Organisation mondiale du commerce a accordé à Brasilia le droit de réclamer des indemnisations à Washington qui octroyait des subventions à ses producteurs de coton.

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AFP - Les Etats-Unis sont "déçus" de la décision prise par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre eux dans le litige les opposant au Brésil sur le coton, mais sont "contents" que celui-ci n'a pas obtenu tout ce qu'il voulait, selon un communiqué officiel publié lundi.

"Bien que nous soyions déçus par l'aboutissement de ce conflit, nous sommes contents que les arbitres ont accordé au Brésil des mesures de rétorsion d'un montant bien inférieur à ce qu'il demandait", écrit un porte-parole du représentant au Commerce américain, Ron Kirk.

L'OMC a annoncé lundi à Genève qu'elle autorisait le Brésil à réclamer des indemnisations aux Etats-Unis à cause des subventions accordées par Washington à ses producteurs de coton.

"Dans sa première demande (...) le Brésil demandait plus de 4 milliards de dollars" de dédommagements par année, rappellent les Etats-Unis, alors que l'OMC a statué que le montant exact des indemnisations que le Brésil pourrait être en droit d'exiger devait encore être calculé.

Pour la seule année 2006, le montant maximum des sanctions a été établi par l'OMC à 147,4 millions de dollars. "Pour les années ultérieures, un montant annuel (sera) à déterminer par application" d'une formule mathématique complexe énoncée par l'instance d'arbitrage de l'organisation.

La demande d'indemnisations du Brésil fait suite à la condamnation en appel le 2 juin 2008 des subventions américaines au coton considérées comme déloyales par Brasilia et reconnues comme telles par l'OMC.

Brasilia estime que les subventions américaines aux producteurs de coton ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, alors que la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards de dollars pendant la même période, soit un taux de subvention moyen de 89,5%.

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