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FRANCE

L'Église de scientologie pourrait échapper à sa dissolution

Texte par : Dépêche
4 mn

L'Église de scientologie pourrait échapper à la peine de dissolution requise par le parquet général en juin dernier, suite à une réforme législative qui empêche un magistrat d'ordonner la dissolution d'une personne morale pour escroquerie.

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AFP - L'Eglise de Scientologie, menacée voici trois mois de dissolution par le parquet de Paris, pourrait bénéficier d'un texte de loi récemment modifié qui prévoit qu'un magistrat ne peut plus ordonner la dissolution d'une personne morale pour escroquerie.

La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a affirmé lundi avoir découvert "avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009".

Cette modification est intervenue dans le cadre de la loi dite "de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures", un texte fourre-tout voté à l'initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann.

Concrètement, le président de la Miviludes, Georges Fenech, craint que cette modification législative, "intervenue sans débat", rende "inopérantes les réquisitions du parquet de Paris contre des structures de l'Eglise de Scientologie".

Le 15 juin, lors d'un procès retentissant, le ministère public avait en effet requis la dissolution des deux principales structures françaises de la Scientologie, dans une affaire d'escroquerie en bande organisée. Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision le 27 octobre.

Face à de telles accusations, Jean-Luc Warsmann a tenu à se justifier. Le texte incriminé, débattu durant dix mois avant d'être adopté, maintient "l'interdiction définitive d’exercer directement ou indirectement toute activité", a-t-il rappelé à l'AFP.

Or, à ses yeux, c'est "une peine suffisamment lourde et proportionnée". C'est même selon lui "la plus adaptée si la personne morale a son siège à l’étranger. Elle est également plus difficile à contourner que la peine de dissolution qui n’empêche pas de continuer ses activités sous un autre nom".

Une explication qui ne convainc guère les anti-sectes, tout bonnement "scandalisés". A l'instar d'Olivier Morice, l'avocat des victimes présumées de la Scientologie, qui "ne trouve aucune motivation légitime à la suppression de ce texte intervenu en catimini".

La dissolution, c'est "la peine de mort" pour les sectes, fait-on valoir à la Miviludes, désespéré d'avoir perdu cette arme. A présent, pour que la Scientologie soit dissoute, explique la Mission, il faudrait que la personne morale soit condamnée définitivement pénalement, pour que le parquet puisse, ensuite, déposer une requête en dissolution au civil.

Prise à parti, la Chancellerie s'est engagée lundi à faire rétablir cette disposition dans la loi française, sans préciser dans quel délai.

"Le gouvernement choisira le premier vecteur législatif possible pour rétablir cette disposition", a ainsi assuré Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice.

"Ce qui est particulièrement choquant c'est que le futur texte qu'on nous promet, ne sera pas applicable à l'Eglise de scientologie", dont le sort sera joué le 27 octobre, lui répond le secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), Laurent Bedouet.

De son côté, l'Eglise de Scientologie a réagi vigoureusement à cette "campagne sur la dissolution", "opportunément" menée par Georges Fenech à quelques semaines du délibéré. Selon elle, le magistrat ne peut prétendre avoir découvert ce texte que récemment.

Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes en France dans un rapport parlementaire de 1995.
 

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