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FRANCE

La Cour des comptes épingle la Société protectrice des animaux

Texte par : Dépêche
4 mn

La Cour des comptes dénonce pour la troisième fois les dysfonctionnements de la SPA. Elle suspecte aujourd'hui "un comportement préférentiel" lors de la cession de biens immobiliers "au bénéfice d'un même acquéreur".

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AFP - Gaspillages, défaillances de gouvernance et de direction, amateurisme, navigation à vue: la Cour des comptes dénonce pour la troisième fois les dysfonctionnements de la Société protectrice des animaux (SPA) et a alerté les autorités de tutelle de cette association.

"Cela fait plus de huit ans que nous critiquons la gestion de la SPA et nous ne constatons pas d'amélioration", a déploré Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, présentant à la presse un nouveau rapport critique.

"Jamais encore la Cour des comptes n'avait été confrontée à un cas comme celui de la SPA", a-t-il fait remarquer.

"La SPA n'a pas su redresser la barre", contrairement à d'autres qui ont pu le faire comme l'Association pour la recherche sur le cancer (Arc) qui avait été épinglée en 1993, a-t-il regretté.

La SPA, une des plus anciennes associations de France, fait appel à la générosité publique pour collecter des fonds et a donc des comptes à rendre à ses donateurs.

Lors des deux précédents rapports de la Cour en 2002 et 2004, elle s'était engagée à remettre de l'ordre dans sa gestion.

"Malheureusement, c'est loin d'avoir été le cas", a martelé M. Séguin, estimant que "la SPA compromettait sa mission de protection animale et trahissait la confiance de ses donateurs".

Les frais de traitement des dons ont presque doublé par rapport à 2003 atteignant 43% des montants collectés en 2007, selon le rapport.

Les réserves financières de l'association se sont élevées à 79 millions d'euros en 2007, les placements financiers à 66,9 M euros, soit presque trois années de ressources issues de la générosité publique et pas moins de treize fois les dépenses annuelles d'investissments (5 M euros). Une thésaurisation "particulièrement anormale, tant au regard de la volonté des donateurs que de la vétusté de nombreux refuges de la SPA et plus généralement des besoins de la cause animale", souligne le rapport.

La gestion des legs est dans le collimateur : "l'absence de règles claires pour la cession des biens immobiliers reçus en legs n'a nullement garanti à la SPA leur réalisation dans de meilleures conditions", indique le rapport.

"De nombreuses ventes sont intervenues au bénéfice d'un même acquéreur dans des conditions qui font suspecter un comportement préférentiel", précise-t-il.

Aussi, la Cour des comptes a décidé d'alerter les trois ministères de tutelle de la SPA - l'agriculture, l'intérieur et la jeunesse - pour que des mesures soient prises.

Le ministère de l'intérieur a réagi très vite en demandant au préfet de Paris de saisir le tribunal de grande instance afin qu'un administrateur judiciaire soit désigné, a indiqué M. Séguin.

En outre, le ministère a signalé au procureur de la République que "des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale ont pu être commis dans la gestion, le fonctionnement et l'organisation de la SPA", a-t-il ajouté.

Dans sa réponse à la Cour, la présidente de la SPA, Virginie Pocq Saint-Jean, a plaidé en faveur de son association, en revendiquant "l'indispensable utilité" publique qui lui a été reconnue depuis sa création en 1845.

"La SPA s'est engagée dans un processus de réformes important qui devrait lui permettre d'optimiser les moyens dont elle dispose pour accomplir sa mission dans l'intérêt de la protection animale", a-t-elle plaidé.

Cette association "a traversé des décennies et elle vivra tant que la souffrance animale subsistera", a assuré Mme Pocq Saint-Jean, qui pris la présidence de la SPA en novembre 2008.
 

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